Interventions d'Adrien Gouteyron

Je mets aux voix le sous-amendement n° 341 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 18, modifié.

Je suis maintenant saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 401, présenté par M. Delfau, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2454 du code de l'action sociale et des familles : « Art. L. 245 4. - Cette prestation financée par l'Etat se c...

L'amendement n° 229, présenté par M. About, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2454 du code de l'action sociale et des familles, par les mots : , les pensions de retraite ou d'invalidité La parole est à M. Nicolas About.

L'amendement n° 355, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2454 du code de l'action sociale et de la famille, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - les indemnités tempora...

L'amendement n° 356, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2454 du code de l'action sociale et de la famille, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - les revenus de remplac...

L'amendement n° 19, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2454 du code de l'action sociale et des familles : « - les revenus d'activité du conjoint ; La parole est à M. le rapporteur.

Le sous-amendement n° 256 rectifié, présenté par Mme Desmarescaux, MM. Milon, Vasselle, Gouteyron, Masson et Türk, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 19 par les mots : , du concubin, de la personne avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité. La parole est à Mme Sylvie Desmarescaux.

Le sous-amendement n° 326, présenté par M. About, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 19 pour le quatrième alinéa de l'article L. 2454 du code de l'action sociale et des familles par les mots : , du concubin, de la personne avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité, de l'aidant familial qui, vivant au ...

L'amendement n° 437, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene - Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 245-4 du code de l'act...

L'amendement n° 357, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2454 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : de ses ressources personnelles nettes d'im...

Quel est l'avis de la commission sur les amendements autres que celui qu'elle a déposé ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur About, accepteriez-vous de rectifier le sous-amendement n° 326 ?

La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.

La parole est à M. Georges Mouly, pour explication de vote sur l'amendement n° 449.

L'amendement n° 449 est retiré. Monsieur About, l'amendement n° 229 est-il maintenu ?

L'amendement n° 229 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 355.

Je mets aux voix l'amendement n° 356.

Madame Desmarescaux, le sous-amendement n° 256 rectifié est-il maintenu ?