Interventions d'Adrien Gouteyron

Le sous-amendement n° 256 rectifié est retiré. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 326.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 326.

Je mets aux voix l'amendement n° 19, modifié.

Monsieur Godefroy, l'amendement n° 437 est-il maintenu ?

L'amendement n° 437 est retiré. Monsieur Fischer, l'amendement n° 357 est-il maintenu ?

L'amendement n° 357 est retiré. L'amendement n° 333, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-5 du code de l'action sociale et des familles, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les décisions de justice formées au titre de la récupération à l'encontre ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 333.

L'amendement n° 20, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-5 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 20.

L'amendement n° 334, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 245-5 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Les décisions de justice formées au titre de la récupération en cas de retour à meilleure fortune au titre de l'allocation compensatric...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Vasselle, retirez-vous votre amendement ?

M. le président. Cela sera inscrit, en lettres d'or ou en lettres noires, mais cela sera inscrit.

La parole est à M. le président de la commission.

L'amendement n °334 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 21, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2457 du code de l'action sociale et des familles dans la rédaction suivante ...

L'amendement n° 450, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Rétablir le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2457 du code de l'action sociale et des familles : « Art. L. 245-7. - Toute personne qui a obtenu le bénéfice d'une prestation de compensation ...