Interventions d'Adrien Gouteyron

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.

La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 316.

L'amendement n° 25, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-9-1 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 25.

L'amendement n° 24, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-9-1 du code de l'action sociale et des familles : Lorsqu'elle choisit de rémunérer directement un ou plusieurs salariés, la personne h...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 24 rectifié, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-9-1 du code de l'action sociale et des familles : Lorsqu'elle choisit de rémunérer directement un ou pl...

Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les quatre derniers alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 24592 du code de l'action sociale et des familles par deux alinéas ainsi rédigés...

L'amendement n° 358, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les deux derniers alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 24592 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à M. Roland Muzeau.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 358 ?

Monsieur Muzeau, l'amendement n° 358 est-il maintenu ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 26.

En conséquence, l'amendement n° 358 n'a plus d'objet.

L'amendement n° 27, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 245-9-2 du code de l'action sociale et des familles, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 245-9-3 - I. - La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie contri...

Le sous-amendement n° 342, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Compléter le a) du I du texte proposé par l'amendement n°27 pour insérer un article additionnel après l'article L. 245-9-2 du code de l'action sociale et des familles par les mots : excepté celles qui n'y ont qu'un domicile de secours La parole est à M. Alain Vasselle.

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n °342 ?