Interventions d'Adrien Gouteyron

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 34 rectifié.

Je mets aux voix l'article 6.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Robert Bret.

L'amendement n° 14, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le deuxième alinéa (1°) du I de cet article, remplacer les mots : sont déjà présents sur le terminal par les mots : ont déjà réalisé un investissement sur le terminal ou, en qualité d'utilisateurs réguliers des outillages, ont traité un trafic ...

L’amendement n° 76, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : domaine public, rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du 2° du I de cet article : prévoit obligatoirement des objectifs de trafic, une procédure de contrôle des moyens mis en œu...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après les mots : domaine public, rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du 2° du I de cet article : prévoit des objectifs de trafic, une procédure de contrôle des mo...

L’amendement n° 77, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - Une commission d’évaluation veille au bon déroulement et à la transparence de la procédure fixée au I. Elle fait procéder par un expert indépendant à une év...

L’amendement n° 86, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première phrase du III de cet article après le mot : avis insérer le mot : public La parole est à M. le secrétaire d’État.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 35 rectifié, 76 rectifié, 77 et 86 ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 35 rectifié, 14, 76 rectifié et 77 ?

Je mets aux voix l’amendement n° 35 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 14.

La parole est à M. le rapporteur.

Monsieur Josselin, l’amendement n° 76 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 76 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 77.

Je mets aux voix l’amendement n° 86.

Je mets aux voix l’article 7, modifié.

L’amendement n° 42, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.