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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
TITRE III DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES L'amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans l'intitulé de ce titre, remplacer les mots : transitoires et finales par les mots : affectant le personnel et la propriété des outillages La ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Josselin, acceptez-vous de modifier votre amendement dans le sens proposé par le Gouvernement ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 70 rectifié bis, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Dans l'intitulé de ce titre, remplacer les mots : transitoires et finales par les mots : relatives au personnel et à la propriété des outillages Quel est maintenan...
Je mets aux voix l'amendement n° 70 rectifié bis.
En conséquence, l’intitulé du titre III est ainsi rédigé.
L'amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant toute vente des outillages et cession des droits réels qui leur sont attachés,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles Josselin, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 39 rectifié.
L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 33 rectifié.
Je mets aux voix l'article 5.
L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après la première phrase du deuxième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Il devra veiller à ce qu'aucune situation de monopole ...
Quel est l’avis de la commission ?
