Interventions d'Adrien Gouteyron

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 42.

Je mets aux voix l’article 8.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.

L’amendement n° 47 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : - un accord de méthode et un engagement formel de négocier et conclure...

L’amendement n° 71, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : - un accord de méthode et un engagement formel de négocier et conclure une convention collective nationale régissant l'ensemble des ...

L’amendement n° 72, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer l'avant-dernier alinéa de cet article. La parole est à M. Charles Josselin.

Quel est l’avis de la commission sur les quatre amendements faisant l’objet de la discussion commune, sachant que l’amendement n° 47 rectifié constitue en fait une synthèse des amendements n° 71 et 72, seule la date butoir pour la conclusion de la convention collective nationale différant ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur les quatre amendements ?

La parole est à M. Charles Josselin, pour explication de vote sur l’amendement n° 43 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 43 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 47 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 71.

Je mets aux voix l’amendement n° 72.

Je mets aux voix l’article 9.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.

L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Au début de la première phrase du deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : Dans la limite de cinq années suivant le transfert, II....

L'amendement n° 73, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : Dans la limite de cinq années suivant le transfert, La parole est à M. Charles Josselin.

L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Compléter la première phrase du deuxième alinéa de cet article par les mots : par un nouveau transfert II. - Dans la première phrase du deuxième alinéa, remplacer le mot: cinq par le mot: sept La parole est à M. le rapporteur, pour le pr...