Interventions d'Adrien Gouteyron

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 45 rectifié, 44 rectifié, 73 et 15 rectifié ?

Je mets aux voix l'amendement n° 45 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 44 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 73.

Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié.

Je mets aux voix l'article 10, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les salariés transférés restent régis p...

L'amendement n° 16, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : au transfert par les mots : aux transferts La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 49 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux amendements ?

Je mets aux voix l'amendement n° 49 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 16.

Je mets aux voix l'article 11, modifié.

L'amendement n° 17, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les versements effectués avant le 31 décembre 2008 à la caisse de retraite des personnels des chambres de commerce maritimes et des ports autonomes sont exonérés de charges sociales e...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement est-il maintenu, monsieur le rapporteur ?

L'amendement n° 11 est retiré. L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À partir du premier semestre 2010, le Gouvernement ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 41 rectifié.

L'amendement n° 91 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour prendre en compte les caractéristiques communes aux activités de manutention, d'exploitation d'outillages et de maintenance des outillages de quai, les organisations professionnelles représentan...