Interventions d'Adrien Gouteyron

L'amendement n° 26, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-19-1 du code du travail, ajouter les mots : Afin de faciliter l'accès direct au contrat à durée indéterminée, La...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Le Texier, l'amendement n° 26 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 26.

Je mets aux voix la motion n° 56, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

L'amendement n° 2, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-20 du code du travail : La période d'essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit. La parole ...

Je suis saisi, par Mmes Le Texier, Demontès et Schillinger, MM. Godefroy, Muller et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 39 tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 2.

L'amendement n° 28, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-20 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Le salarié est avisé par écrit des motifs ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 28.

L'amendement n° 66, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les troisième (1°) à dernier (3°) alinéas du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-20 du code du travail : « 1° Deux mois pour les ouvriers et e...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 66.