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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Michel Bécot, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 46 et 69.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 46 et 69.
L'amendement n° 4, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-24 du code du travail, après les mots : aux articles L. 1221-19 à L. 1221-23 insérer les mots : ou à l'article L. 1242-10 La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, et ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-24 du code du travail, après les mots : aux articles L. 1221-19 à L. 1221-23 insérer les mots : ou à l'article L. 1242-10 pour l...
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
