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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 29 est présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L'amendement n° 67 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendem...
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 67.
Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements identiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 29 et 67.
Je mets aux voix la motion n° 39, tendant au renvoi à la commission.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-22 du code du travail : « Art. L. 1221-22. - La période d'essai et la p...
La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 68, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-22 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « À défaut, la durée de la période d'essai est présumée être ...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 68 ?
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 3 rectifié et 68 ?
Madame David, l'amendement n° 68 est-il maintenu ?
L'amendement n° 68 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 30, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-23 du code du travail : « ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 46 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 69 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après ...
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l’amendement n° 69.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 30, ainsi que sur les amendements identiques n° 46 et 69 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les trois amendements ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l’amendement n° 30.
