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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Remplacer le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-24 du code du travail par deux alinéas ainsi rédigés : « 1° Vingt-q...
L'amendement n° 70, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-24 du code du travail, remplacer les mots : quarante-huit heures par les mots : cinq jours ...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 70 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 5 et 70 ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 5.
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
En conséquence, l'amendement n° 70 n'a plus d'objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 47 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 71 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, M...
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l'amendement n° 71.
L'amendement n° 6, présenté par M. Bernard-Reymond, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du II de cet article, supprimer les mots : Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 1221-21 du code du travail, La parole est à M. le rapporteur, pour le présenter et pour donner l’avis de la commission sur les...
Quel est l’avis du Gouvernement sur les trois amendements ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 47 et 71.
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote sur l’article 2.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
L'amendement n° 49, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Avant le dernier alinéa de l'article L. 1226-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'appréciation de l'ancienneté requise pour bé...
Quel est l’avis de la commission ?
