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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
L'amendement n° 76, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 76.
Je mets aux voix l'article 8.
Nous en revenons au chapitre II. CHAPITRE II Dispositions relatives aux réductions de peines
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 54 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Frimat, C. Gautier, Mermaz, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 72 est présenté...
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 72.
L'amendement n° 38, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. L'amendement n° 88, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... -...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 54 et 72.
Je mets aux voix l'amendement n° 38.
