Interventions d'Adrien Gouteyron

Je mets aux voix l'amendement n° 36.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 77, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L'amendement n° 41, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Supprimer les I, II et le premier alinéa du III de cet article. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

L'amendement n° 29, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I et le II de cet article : I. Le dernier alinéa de l'article 729 du code de procédure pénale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La personne condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité ne peut bénéficier d'une libéra...

La parole est à Mme Annie David.

Le sous-amendement n° 78 rectifié ter, présenté par MM. Portelli, Gélard, Garrec, Courtois, Saugey, Béteille, J. Gautier et Buffet, Mme Troendle et M. Othily, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de l'amendement n° 29 : II. Les personnes exécutant, à la date du 1er septembre 2008, une peine de réclusion criminelle d'une durée é...

La parole est à Mme la ministre.

Le sous-amendement n° 92, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 29 par deux alinéas ainsi rédigés : ... - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. Le I et le I bis de l'article 1er sont applicables aux personnes faisant l'objet d'une condamnation prononcée a...

L'amendement n° 89, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le premier alinéa du III de cet article : La surveillance de sûreté instaurée par le III de l'article 1er est immédiatement applicable après la publication de la présente loi. Si la méconnaissance par la personne des obligations qu...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le président de la commission.

Sur les articles de ce texte, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ? Le vote est réservé.

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur l'amendement n° 77.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Je constate que le projet de loi est adopté définitivement.

L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français (153, 173). Pour ce proje...

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.