Interventions d'Adrien Gouteyron

Je mets aux voix l'amendement n° 88.

Je mets aux voix l'article 2.

CHAPITRE III Dispositions applicables en cas d'irresponsabilité pénale en raison d'un trouble mental

La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, sur l'article.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 55 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Frimat, C. Gautier, Mermaz, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 73 est présenté p...

La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 73.

L'amendement n° 22, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 706-119 du code de procédure pénale, remplacer les mots : il en informe les parties lorsqu'il les avise ainsi que le procureur de la République lorsqu'il lui communique le dossier par...

L'amendement n° 23, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : il ordonne, rédiger comme suit la fin du premier alinéa et le début du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 706-120 du code de procédure pénale : si le procureur de la République ou une partie en a formulé la d...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après les mots : il ordonne, rédiger comme suit la fin du premier alinéa et le début du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 706-120 du code de procédure pénale : si le procureur de la République o...

L'amendement n° 57, présenté par MM. Badinter, Collombat, Frimat, C. Gautier, Mermaz, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le 3° du texte proposé par cet article pour l'article 706-125 du code de procédure pénale, remplacer le mot : correctionnel...

L'amendement n° 25, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article 706-135 du code de procédure pénale, remplacer le mot : sociale par le mot : bénévole Cet amendement a déjà été défendu. L'amendement n° 26, présenté par M. Lecerf, au nom d...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Robert Badinter, avec l'autorisation de Mme le garde des sceaux.

Veuillez poursuivre, madame le garde des sceaux.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 55 et 73.

Je mets aux voix l'amendement n° 22.

Je mets aux voix l'amendement n° 23 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 24.

Je mets aux voix l'amendement n° 57.