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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
La parole est à M. Pierre Fauchon, pour explication de vote.
La parole est à M. Robert Badinter, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 77.
Je mets aux voix l'amendement n° 41.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 78 rectifié ter.
La parole est à M. Robert Badinter, pour explication de vote.
La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 78 rectifié ter.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 92.
Je mets aux voix l'amendement n° 29, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 89.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de priorité formulée par la commission ?
La priorité est de droit. TITRE II DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
L'amendement n° 27, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du a du 1° de cet article, après le mot : psychiatres insérer les mots : ou de médecins ayant suivi une formation appropriée, II. - Supprimer les huitième et neuvième alinéas (c du 1°) de cet article. L'amende...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, les amendements n° 27 et 28 sont-ils maintenus ?
La parole est à Mme la ministre.
