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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
Je mets aux voix l'amendement n° 26.
Je mets aux voix l'amendement n° 74.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 56 est présenté par MM. Badinter, Collombat, Frimat, C. Gautier, Mermaz, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 75 est présenté ...
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour défendre l'amendement n° 75.
L'amendement n° 58, présenté par MM. Badinter, Collombat, Frimat, C. Gautier, Mermaz, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer les VI, VII et VIII de cet article. La parole est à M. Richard Yung.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 56 et 75.
Je mets aux voix l'amendement n° 58.
Je mets aux voix l'article 4.
TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES
L'article 12 a été examiné en priorité.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sur l'article.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 60, présenté par MM. Badinter, Collombat, Frimat, C. Gautier, Mermaz, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Richard Y...
L'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par MM. Portelli, del Picchia et Béteille, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 706-53-7 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa (3°), les mots : « pour l'examen des demandes d'agrément » sont remplacés par les mots : « pour les décision...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission.
Monsieur del Picchia, acceptez-vous cette rectification ?
