Interventions d'Adrien Gouteyron

Je suis donc saisi d'un amendement n° 75 rectifié, présenté par Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mmes Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, ainsi libellé : I.- Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7-2 du code du travail, insérer...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, ainsi libellé : I.- Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7-2 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° Un représentant des collectivités territorial...

L'amendement n° 48, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7-3 du code du travail : Le conseil d'administration détermine les règles applicables ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 48.

Je suis saisi de trois amendements faisant d'une discussion commune. L'amendement n° 49, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7-4 du code du tra...

L'amendement n° 4, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Compléter le second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7-4 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Le conseil d'administration peut adopter, à la majorité des deux tiers de ses membres, une délibération...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 49.

Je mets aux voix l'amendement n° 76.

Je mets aux voix l'amendement n° 4.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7-5 du code du travail, remplacer le mot : trois par le mot : quatre II. - Remplacer l...

L'amendement n° 77, présenté par Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mmes Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Remplacer le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7-5 du code du travail par deux alinéas ainsi rédigés : «...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme le rapporteur.

Madame Jarraud-Vergnolle, l'amendement n° 77 est-il maintenu ?

La parole est à Mme la ministre.

Ces précisions conduisent-elles au retrait de l'amendement n° 77 ?

L'amendement n° 77 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 5.