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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à M. Yannick Texier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 58.
Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a modifié l'ordre du jour prioritaire des séances des 15, 16 et 17 janvier prochains, qui s'établira donc comme suit : Mardi 15 janvier, à seize heures et, éventuellement, le soir, le matin restant réservé aux questions orales : - Projet de loi ratif...
Je rappelle que la commission des finances a proposé des candidatures pour plusieurs organismes extraparlementaires. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame : - M. Roland du Luart membre du conseil d'administration de...
Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi (urgence déclarée) (nos 141, 154).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 3, à deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 82, présenté par Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mmes Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le mot...
L'amendement n° 11, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- À la fin du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 354-1 du code du travail, remplacer les mots : à la section « fonctionnement, intervention et investissement » par les mots : aux sections « intervention » et « fonctionnement ...
L'amendement n° 11 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 82 ?
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 82.
L'amendement n° 10, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 354-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « La contribution de l'État à cette même section est fixée à un niveau compatible avec la poursuite des activités de l'institut...
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
La priorité est ordonnée.
L'amendement n° 18, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les modalités du transfert éventuel à l'institution mentionnée ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. L'amendement n° 66 rectifié, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après l'article 12, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est inséré dans le code du travail un article L. 311-5...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
