Interventions d'Adrien Gouteyron

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 81, présenté par Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mmes Printz, Schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le quatrième alinéa du 1° du I de cet article. La parole est à Mme ...

L'amendement n° 95, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le quatrième alinéa du 1° du I de cet article, remplacer les mots : à l'article L. 351-3-1 par les mots : aux articles L. 351-3-1 et L. 351-14 II. - Procéder à la même substitution dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 354-1 du code d...

L'amendement n° 87, présenté par MM. Vial, Hyest, Hérisson et du Luart, Mme Troendle, MM. Houel et Gournac, Mme Papon et MM. Mortemousque et Belot, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa du 1° du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : L'institution visée à l'article L. 311-7 assure, en cas d'incident de paiement, les opéra...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Mortemousque, l'amendement n° 87 est-il maintenu ?

L'amendement n° 87 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 81.

Je mets aux voix l'amendement n° 95.

L'amendement n° 9, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Après le quatrième alinéa du 1° du I de cet article, insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation, le recouvrement de ces contributions est assuré pour le compte de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage : « a) par un org...

Le sous-amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Carle, Valade, Hérisson, Vial, Gournac et Humbert, Mme Debré, M. Mortemousque, Mme Dumas et M. Girod, est ainsi libellé : I - Compléter le I de l'amendement n° 9 par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, le recouvrement des mêmes contributions est assuré par l'organisme gestionnaire du ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Mortemousque, acceptez-vous la rectification suggérée par Mme la ministre ?

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 91 rectifié bis, présenté par MM. Carle, Valade, Hérisson, Vial, Gournac et Humbert, Mme Debré, M. Mortemousque, Mme Dumas et M. Girod, et ainsi libellé : I - Compléter le I de l'amendement n° 9 par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, le recouvrement des mêmes contributions est assuré p...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 91 rectifié bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 9, modifié.

L'amendement n° 58, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les sixième, septième et huitième alinéas du I de cet article. La parole est à Mme Annie David.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.