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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° 54, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 52 du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé : « Art. L. 52. - Sous peine de nullité de l'imposition, la vérification sur place des liv...
L'amendement n° 131 rectifié, présenté par M. Sutour, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Avant le dernier alin...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 54.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l'amendement n° 131 rectifié.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je mets aux voix l'amendement n° 131 rectifié.
Je mets aux voix l'article 14.
L'amendement n° 47, présenté par MM. Houel et J. Gautier et Mme Mélot, est ainsi libellé : I. - Le titre II de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « CHAPITRE IV « De l'entreprise artisanale « Art. 26. - Une personne...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Gautier, l'amendement n° 47 est-il maintenu ?
L'amendement n° 47 est retiré.
L'amendement n° 55, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le III de cet article pour l'article 1740 B du code général des impôts, avant les mots : égale à 5 000 euros insérer les mots : au moins II....
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Foucaud, l'amendement n° 55 est-il maintenu ?
L'amendement n° 55 est retiré. Je mets aux voix l'article 15.
L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 64 du livre des procédures fiscales est ainsi modifié : A. Le cinquième alinéa est ainsi modifié : 1° Dans la deuxième phrase, après le mot : « comité », le mo...
