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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 2 est-il maintenu, monsieur le rapporteur général ?
L'amendement n° 2 est retiré.
L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Fouché, Gaillard et Trucy, est ainsi libellé : Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 298 septies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2008, le taux de 2, 1 % prévu au premier alinéa est ap...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 51 rectifié est-il maintenu, monsieur Trucy ?
L'amendement n° 51 rectifié est retiré.
L'amendement n° 56, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 56 est-il maintenu, monsieur Vera ?
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
Je mets aux voix l'article 16.
L'amendement n° 175, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 103 A du livre des procédures fiscales, il est inséré un article L. 103 B ainsi rédigé : « Art. L. 103 B.- Les commissions départementales des impôt...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 175.
