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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 16.
L'amendement n° 114 rectifié ter, présenté par MM. A. Dupont, Arthuis, Trucy, Lambert, Revet et Grillot, Mmes Panis et Gourault et M. J. Blanc, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Trucy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je mets aux voix l'amendement n° 114 rectifié ter.
En conséquence, l'article 16 bis est supprimé.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du I et la première phrase du premier alinéa du II de l'article 54 septies du code général des impôts, après les mots : « 151 oct...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 3 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 17.
L'amendement n° 117, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le 9 de l'article 145 du code général des impôts, après les mots : « du code monétaire et financier » sont insérés les mots : « ou de l'article 3 de la loi n° 2006-1615 du 18 décembre 2006 ra...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 117.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 17 bis.
Il s'agit donc de l'amendement n° 117 rectifié.
L'amendement n° 93, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud et Charasse, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Aux fins de recherche et de prévention des atteintes a...
