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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 93.
En conséquence, l'article 17 ter est ainsi rédigé.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve formulée par la commission des finances ?
La réserve, de droit, est ordonnée et les articles 20 ter à 21 inclus, ainsi que les amendements qui s'y rapportent, seront examinés ce soir, à la reprise de la séance.
L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Houel et J. Gautier, Mme Mélot et M. Gaillard, est ainsi libellé : I. - Avant le dernier paragraphe de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le quatrième alinéa (2° bis) de l'article 1460 du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Gautier, l'amendement n° 48 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 48 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 18.
L'amendement n° 36, présenté par M. Gaillard, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du 2 bis de l'article 200 est ainsi rédigé : « Le propriétaire de l'immeuble doit prouver à la fondation ou à l'association recon...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Yann Gaillard, l'amendement est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
