Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à M. Yann Gaillard.
L'amendement n° 36 est retiré. L'amendement n° 147 rectifié, présenté par MM. Richert, Doligé et Trucy, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est complété par un f ainsi rédigé : « f. Au coût des ch...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Trucy, l'amendement n° 147 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 147 rectifié est retiré. L'amendement n° 37, présenté par M. Gaillard, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code du patrimoine est ainsi modifié : Au premier alinéa du I de l'article L. 143-2-1, après le mot « bâtis » sont insérés les mots : « ou non bâtis ». II. - La...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 37 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 18.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 112, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : A. Rédiger ainsi le I de cet article : I. - Le m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il e...
L'amendement n° 113 rectifié, présenté par MM. Braye et Trucy, est ainsi libellé : A. - Rédiger ainsi le I de cet article : I. - Le m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette déduction est portée à 100 % des revenus bruts des ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Trucy, l'amendement n° 113 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 113 rectifié est retiré. Madame Bricq, l'amendement n° 112 est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Madame Bricq, compte tenu des explications de M. le rapporteur général, retirez-vous l'amendement n° 112 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 112.
Je mets aux voix l'article 18 bis.
