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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° 140, présenté par M. P. André et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 18 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au dixième alinéa (1°) du I de l'article 244 quater J du code général des impôts, le mot : « mars » est remplacé par le mot : « m...
Il s'agit donc de l'amendement n° 140 rectifié, déposé par M. Marini, au nom de la commission des finances. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 140 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 18 bis. L'amendement n° 79, présenté par M. Repentin, Mme Bricq, MM. Marc, Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, app...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Bricq, l'amendement n° 79 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 79.
L'amendement n° 189, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le XII de l'article 88 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 est ainsi rédigé : XII. - Les I, III et IV s'appliquent aux exercic...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 189 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 19.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 57, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Dans le deuxième alinéa du 3° de l'article 1605 bis du code général des imp...
L'amendement n° 94, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mmes Tasca et Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : À partir du 1er jan...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
