Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
Je mets aux voix l'amendement n° 94.
Je mets aux voix l'article 19 bis.
L'amendement n° 98, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 150-0 A du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art - Le versement d'une prestation compensatoire sous forme d'un capital n'entre pas dans le c...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Alain Lambert, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Lambert, retirez-vous l'amendement n° 98 ?
L'amendement est donc maintenu. Je mets aux voix l'amendement n° 98.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 19 bis. L'amendement n° 100 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 2° du I de l'article 764 du code général...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement est-il maintenu, monsieur Lambert ?
L'amendement n° 100 rectifié est retiré. L'amendement n° 101, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est inséré dans le code général des impôts un article 775 quinquies ainsi rédigé : « Art. 775 quinquies - La rémunération du mandataire ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 101 rectifié. Je le mets aux voix.
