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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 19 bis. L'amendement n° 102, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au f de l'article 787 B du code général des impôts, ap...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
L'amendement est-il maintenu, monsieur Lambert ?
L'amendement n° 102 est retiré. L'amendement n° 99, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le h de l'article 787 B du code général des impôts, il est inséré un i ainsi rédigé : « i. en cas de non-respect de la condition prévue au c par suite...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 99 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 19 bis. L'amendement n° 97, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 791 bis du code général des im...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° 97 rectifié. La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 97 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 19 bis.
L'amendement n° 4, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
