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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à M. Yann Gaillard.
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
La réserve est de droit.
L'amendement n° 5, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le second alinéa des articles 749 et 825 du code général des impôts, les mots : « dans l'un des cas mentionnés aux a et b de l'article 730 quinquies
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre
Je suis donc saisi d'un amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Compléter le second alinéa des articles 749 et 825 du code général des impôts par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, ce droit d'enregist...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 20. L'amendement n° 157, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le I de l'article 244 quater J d...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 157.
L'amendement n° 158, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le I de l'article 278 sexies du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 8. Les ventes de terrains à bâtir ou logement neufs ou ancie...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 158.
L'amendement n° 181, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : I. Le dernier alinéa de l'article 111 bis est complété par les mots : « ainsi qu'aux sociétés soumises à l'impôt sur les...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 181.
