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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 20. L'amendement n° 191, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 20, insérer un article ainsi rédigé : L'article 1609 E du code général des impôts est abrogé...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 191.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 20.
L'amendement n° 6, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après les mots : sociétés d'éducation populaire gratuite reconnues d'utilité publique insérer les mots : et subventionnées par l'État, aux associations d'enseignement supérieur reconnues d'utilité publiq...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
Je mets aux voix l'article 20 bis, modifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
Madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, dans la journée d'hier, deux attentats ont à nouveau frappé cruellement l'Algérie. Conformément au souhait de M. Christian Poncelet, président du Sénat, et à la demande de M. Claude Domeizel, président du groupe interparlementaire d'amitié France- Algérie, je tiens à saluer la mémoire des...
M. le président du Sénat été saisi par M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, et M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'informa...
Mes chers collègues, la commission des affaires étrangères a fait connaître qu'elle demandait l'examen en procédure simplifiée de cinq conventions inscrites à l'ordre du jour de notre séance du mercredi 19 décembre, à quinze heures : - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gou...
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Francis Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux personnels enseignants de médecine générale (nos 70, 114). Dans la discussion générale, la parole est à M. Francis Giraud, auteur de la proposition de loi.
La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. François Autain.
La parole est à M. François Fortassin.
La parole est à M. Pierre Bordier.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre.
