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J'informe le Sénat que la question orale n° 1 de M. Roland Courteau est retirée de l'ordre du jour de la séance du 18 décembre 2007, à la demande de son auteur.
J'informe le Sénat que le projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (n° 119, 2007 2008) dont la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation est saisie au fond, est renvoyé pour avis à sa demande, à la commission des affaires sociales.
M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007 329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative). Le projet de loi sera imprimé sous le n° 129, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande conformément à l'a...
M. le président du Sénat a reçu de M. Gérard Roujas un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (n° 456, 2006-2007). L...
M. le président du Sénat a reçu de M. Christian Cointat un rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et du groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes, sur la présence française en Arctique, en Antarct...
M. le président du Sénat a reçu de M. Alain Vasselle un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (n° 119, 2006 2007). L'avis sera imprimé sous le n° 128 et distribué.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 13 décembre 2007 : À neuf heures trente : 1. Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 97, 2007-2008), modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et finan...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2008. Dans la suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits, nous en sommes parvenus à un amendement tendant à insérer un article additionnel avant l'article 40 ter.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
L'amendement n° II-267, présenté par M. Houel, Mme Mélot et MM. J. Gautier et P. Blanc, est ainsi libellé : Avant l'article 40 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le 1° du 7 de l'article 158 du code général des impôts, après les mots : « régime réel d'imposition » sont insérés les mots : « qui ne font pas appel...
J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre annonçant, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral, la fin, le 30 novembre 2007, de la mission temporaire sur les relations entre l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, confiée à M. Alain Lambert, séna...
Quel est l'avis de la commission ?
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (nos 90, 91).
Quel est, donc, l'avis du Gouvernement ?
Tous les crédits afférents aux missions ayant été examinés, le Sénat va maintenant statuer sur les articles qui portent récapitulation de ces crédits. Le service de la séance a procédé à la rectification des états B et D, compte tenu des votes intervenus dans le cadre de la seconde partie. Les états B, C, D et E ont été annexés au « dérouleur ...
La parole est à M. le président de la commission.
Madame Mélot, l'amendement n° II-267 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-267 est retiré.
L'amendement n° II-170, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : mentionnées à l'article L. 1412-2 du code général des collectivités territoriales La parole est à M. le rapporteur général.