Interventions d'Adrien Gouteyron

Cela vous choque-t-il ?

Compte tenu de ces modifications, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial pour la mission « Action extérieure de l'Etat », a proposé deux amendements complémentaires. Devant le risque de sous-budgétisation du programme 151 « Français à l'étranger », il a jugé nécessaire de limiter la majoration du programme 185 à 2 millions d'euros. Il a propos...

Excellente citation, monsieur le rapporteur général !

Très bien !

M. Adrien Gouteyron. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nul plus que moi n’a le droit de déclarer : « tout est dit et j’arrive trop tard » !

Monsieur le ministre, nous n’avons pas le droit de manquer l’occasion que nous donne la réforme de la taxe professionnelle de renforcer la solidarité entre les collectivités locales et, par conséquent, d’améliorer la péréquation, mot que nous prononçons tous souvent, mais qui, hélas ! a fort peu de réalité actuellement. Le Gouvernement laisse ...

Toutefois, étant donné l’importance de ce budget, la situation prend un tour particulièrement grave. Quelle en est la conséquence sur la marge de manœuvre du département en matière d’investissement ? À une certaine époque, celui-ci investissait presque 50 % de son budget. Je vous livre, mes chers collègues, l’évolution du pourcentage des inves...

Une telle solution, monsieur le ministre, serait absolument inadmissible. Je rappelle que ces communes ont fait des efforts d’investissement, qu’elles ont attiré des entreprises. Il n’est donc pas normal qu’elles n’aient pas leur part. Si ce point n’était pas traité de manière convenable, je comprendrai mal une injustice à ce point criante, in...

a observé que la question de la formation des enseignants est un enjeu majeur qui n'a pas été nécessairement correctement appréhendé par les différents gouvernements. Il a souligné la difficulté d'enseigner dans certaines classes situées dans des zones sensibles et par conséquent le caractère trop académique de la formation des nouveaux enseign...

s'est plu à relever que les observations des deux rapporteurs spéciaux rejoignent celles qu'il a portées, en sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », sur l'efficacité du réseau diplomatique français et son rayonnement dans le monde. Dans cette perspective, il a estimé que la réduction des effectifs du MAEE...

a insisté pour qu'il soit affirmé sans ambiguïté que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle bénéficieront de la cotisation sur la valeur ajoutée au même titre que les établissements publics de coopération intercommunale relevant aujourd'hui du régime de la taxe professionnelle unique.

N’importe quoi !

Des fonctionnaires !

Monsieur le secrétaire d’État, vous le savez, depuis la loi de finances rectificative pour 2009, les collectivités peuvent demander par convention le remboursement anticipé du FCTVA, le Fonds de compensation pour la TVA, lorsqu’elles ont payé des investissements supérieurs à la moyenne de ceux qu’elles avaient réalisés au cours des années 2004 ...

M. Adrien Gouteyron. Ma question était concrète, précise, dépourvue d’idéologie, proche de ce que vivent les élus locaux. J’ai obtenu une réponse précise de M. le secrétaire d’État, et je m’en réjouis !

Le plan de relance était opportun, mais que se passera-t-il en 2010 ? Puisqu’on s’interroge sur la reprise, peut-être serait-il intéressant d’envisager la suite ! Vous aurez constaté, monsieur le secrétaire d’État, que je consacre mon temps de réplique à une suggestion toute simple…

a jugé que n'apparaît pas clairement la justification d'une modification des proportions de la répartition des produits fiscaux prélevés sur les entreprises entre niveaux de collectivités, dès lors que les compétences des collectivités territoriales ne sont pas, pour le moment, réformées.

Il la connaît certainement mieux que vous !

Si, c’est vous !

Très bien !