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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
J'appelle en discussion les articles 42 et 43 et les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Développement et régulation économiques ».
L'amendement n° II-25, présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la seconde phrase de cet article : Toutefois, le cumul des majorations dont bénéficient les chambres qui, au vu de la délibération prévue au même article, ont déjà bénéficié d'une majoration du taux de la taxe additionnelle à...
La parole est à M. Jacques Blanc.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-33 rectifié.
La parole est à M. Jean-Claude Danglot, pour explication de vote.
Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » figurant à l'état D. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
Je mets aux voix l'amendement n° II-25.
J'appelle en discussion l'article 44 et les amendements portant articles additionnels qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».
Je mets aux voix l'article 42, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-23, présenté par M. Collin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour le IV bis de l'article 1609 quatervicies du code général des imp...
L'amendement n° II-92, présenté par M. Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier comme suit le troisième alinéa du II de cet article : 1° Après les mots : la classe 3 insérer les mots : présentant un intérêt pour l'aménagement du territoire 2° Compléter l'alinéa par les mots : et présentant ...
L'amendement n° II-63, présenté par MM. Houel, Barraux, Bécot, J. Gautier, Pointereau, P. Blanc et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatrième alinéa (a) de l'article 1601 du code général des impôts, les montants : « 100 euros », « ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Billout.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Revet, l'amendement n° II-92 est-il maintenu ?
