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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 18 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Malovry, G. Gautier, Sittler, Michaux-Chevry, Bout, Mélot et Lamure et M. Dallier, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa de l'amendement n° 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le stipulant peut toutefois exercer cette faculté sans l'accord du bénéficiaire en cas de mari...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Procaccia, les sous-amendements n° 14 rectifié et 18 rectifié sont-ils maintenus ?
Le sous-amendement n° 14 rectifié est retiré. La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 18 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission, avec l'autorisation de l'orateur.
Veuillez poursuivre, monsieur Fortassin.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 18 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le VI de cet article : VI. - L'article L. 223-11 du code de la mutualité est ainsi modifié : 1° Les deux premiers alinéas sont ainsi rédigés : « I. - Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article ...
Le sous-amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Procaccia, Malovry, G. Gautier et Sittler, est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa de l'amendement n° 7 rectifié par une phrase ainsi rédigée : Un décret en Conseil d'État énumère les cas, liés à la situation du stipulant, dans lesquels il peut exceptionnellement exercer sa faculté...
Le sous-amendement n° 15 rectifié est retiré. Le sous-amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Procaccia, Malovry, G. Gautier et Sittler, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa de l'amendement n° 7 rectifié, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le stipulant peut toutefois exercer cette faculté sans l'accord du bénéficiaire en cas de ...
Le sous-amendement n° 19 rectifié est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 7 rectifié ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
L'amendement n° 10, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 111-6 du code des assurances, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la prise en compte de la nature de l'habitat de...
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement voyageur ?
