Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Madame Procaccia, l'amendement n° 16 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est Mme Procaccia.
Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié.
L'amendement n° 20, présenté par M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans le 5° de l'article L. 1126-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les mots : « trente années » sont remplacés par les mots : « dix an...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Dreyfus-Schmidt, Mme Bricq et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé un site Internet constituant un registre des contrats d'assurance vie non réclamés, site à la charge de l'Association pour la gestion des ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 13 rectifié.
L'amendement n° 22, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article 54 de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés, après les mots: « en vigueur, », sont insérés les mots : « ainsi que dans les dispositions de l'ordonnance n° 2006-344 du 23 ma...
Il s'agit donc de l'amendement n° 22 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 22 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 4.
