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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Hérisson, l'amendement n° 10 est-il maintenu ?
L'amendement n° 10 est retiré. L'amendement n° 8, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 132-4 du code des assurances, il est inséré un article L. 132-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 132-4-1. - Lorsqu'une...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 4. L'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Michaux-Chevry, Mélot, Rozier, G. Gautier, Sittler et Malovry et MM. Cambon, Cornu et Pointereau, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi ré...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 23 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 4. L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Procaccia, M. Cambon, Mmes Malovry, G. Gautier, Sittler, Michaux-Chevry, Troendle, Papon, Rozier, Mélot et Lamure, MM. Dallier, Cornu et Pointereau, est ainsi libellé : Après l'article 4, ...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 17 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia, M. Cambon, Mmes Malovry, G. Gautier, Sittler, Michaux-Chevry, Troendle, Papon, Rozier, Mélot et Lamure, MM. Dallier, Cornu et Pointereau, ainsi libellé : Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. Le premier alinéa de l'article L...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Procaccia, l'amendement n° 17 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 17 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 9, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 132-9-3 du code des assurances, est inséré un article L. 132-9-4 ainsi rédigé : « Art. L. 132 -9 -4. - Au terme d'une période de douze mo...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Lecerf, l'amendement n° 9 est-il maintenu ?
L'amendement n° 9 est retiré. L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Procaccia, M. Cambon, Mme Malovry, G. Gautier, Sittler, Michaux-Chevry, Troendle, Bout, Papon, Rozier, Mélot et Lamure et MM. Dallier, Cornu et Pointereau, est ainsi libellé : Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 132-25 du ...
Quel est l'avis de la commission ?
