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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à Mme Françoise Henneron.
La parole est à Mme Odette Terrade.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 3, présenté par M. Pastor et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Les machines de levage ou portage de personnes doivent être conçues, construites ou équipées de façon que les accélérations et décélérations de l'habitacle ne créent p...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Pastor, l'amendement n° 3 est-il maintenu ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Pastor et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Tout nouveau manège, machine et installation pour fêtes foraines ou pour parcs d'attraction mis en service en France doit être conforme à la norme NF EN 13814 à...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Teston, l'amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 1 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 5, présenté par M. Pastor et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les mesures prises doivent avoir pour objectif de supprimer tout risque durant la durée d'existence prévisible du manège ou de la machine, y compris les ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Teston, l'amendement n° 5 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
