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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° 4, présenté par M. Pastor et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : qui tiendront à jour un carnet de vie du manège ou des machines conformément à un contenu défini par décret. La parole est à M. Daniel Raoul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Raoul, l'amendement n° 4 est-il maintenu ?
L'amendement n° 4 est retiré. Je mets aux voix l'article 2.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Pastor et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout exploitant de manèges, machines et installation pour fêtes foraines ou parcs d'attraction est tenu de faire connaître au public, par voie d'a...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié. Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2.
Avant de mettre aux voix les conclusions modifiées du rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Marc Pastor, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix les conclusions modifiées du rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi n° 463. Je constate que ce texte a été adopté à l'unanimité des présents. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et à la justice fiscale, présentée par M. François Marc et les membres du groupe socialiste et plusieurs de leurs collègues. (nos 17, 59). Je rappelle, mes chers collègues, que, s'agissant des propositions de loi inscrites à notre ordre du jour réserv...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
La parole est à M. Claude Biwer.
La parole est à M. Gérard Miquel.
La parole est à M. Alain Lambert.
