Interventions d'Adrien Gouteyron

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (n° 375, rapport n° 434 de M. André Boyer, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).

L'amendement n° 927, présenté par Mme Keller, est ainsi libellé : I. - Compléter le second alinéa du 4° du III de cet article par les mots : ainsi qu'un représentant des associations agréées de protection de l'environnement II. - Compléter de même le second alinéa du 8° du même III. Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 714, pr...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (n° 395, rapport n° 435 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, fait au nom de la commission des affaires étrang...

La parole est à M. Gérard Delfau, pour explication de vote sur l’amendement n° 796.

Je mets aux voix l'amendement n° 796.

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (protocole III) (n° 177, rapport n° 437 de M. Robert del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de ...

La parole est à M. Jean-Claude Danglot, pour explication de vote sur l’amendement n° 154.

La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres de missions officielles (n° 394, rapport n° 4...

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je mets aux voix l’amendement n° 154.

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part (n° 227, rapport n° 418 de M. André Trillard, fait au nom de la commission des affaires ...

Madame Férat, l’amendement n° 714 est-il maintenu ?

L’amendement n° 714 est retiré. L’amendement n° 583 rectifié, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par deux alinéas rédigés comme suit : ...° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Sont validées, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, les autorisations d'exp...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l’étude et de l’utilisation de l’e...

Le sous-amendement n° 1034, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l’amendement n° 583 par un alinéa ainsi rédigé : Lorsque l'implantation d'un projet d'aménagement commercial dont la surface de vente est supérieure à 2 500 mètres carrés est situé à moins de cinq kilomètres d'un ou de plusieurs départements...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l’adhésion des nouveaux États membres de l’Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi...