Questions d'Adrien Gouteyron

Attribution de la carte du combattant (guerre d'Algérie)

M. Adrien Gouteyron attire l'attention M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie. La règle pour obtenir la carte du combattant est d'avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours. Depuis le 1er juillet 2004, la demande est...

Situation de la psychiatrie publique

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'état de la psychiatrie publique. Depuis près de vingt ans, de nombreuses fermetures de lits sont à déplorer, passant de près de 80 000 lits en 1989 à 40 000 aujourd'hui. Or, le nombre de patients suivis en psychiatrie a pourtant été multiplié dans la même période par deux. De son côté, le ...

Logiciels de contrôle parental d'accès à Internet

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'importance et l'urgence de la mise en place des logiciels de contrôle parental pour permettre aux parents de filtrer l'accès à Internet. Il lui rappelle que la loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), votée en 2004, impose notamment aux fournisseurs d'accès de prop...

Suppression ou diminution de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences de la modification du régime de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA). En règle générale, toutes les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés doivent payer cette taxe forfaitaire. Cette dernière est imputable sur l'impôt des sociétés dû pendant l'année de son...

Avenir de la politique agricole commune

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la politique agricole commune. Amorcé sous présidence slovène au premier semestre 2008, le débat sur le « bilan de santé » de la PAC devrait se conclure sous présidence française au cours du second semestre 2008. D'autre part, un rendez-vous communautaire décidé lors du Conseil européen de ...

Lutte contre les nuisances sonores

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le grave problème de la lutte contre les nuisances sonores, thème abordé lors du Grenelle de l'environnement. Si, les effets du bruit peuvent varier d'un individu à un autre, un rapport de l'OMS de 1996 sur « le bruit, l'environnement et la santé » met en a...

Prévention des comportements sexuels à risques

M. Adrien Gouteyron attire l'attention Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la recrudescence des gonocoques, des chlamydia et de la syphylis qui serait la conséquence d'une reprise des comportements sexuels à risques. Tous les indicateurs montrent une recrudescence des infections (gonocoques, chlamydiae, syphilis) transmises lors de rapports sexuels. Le Bulletin épidém...

Délais de paiement dans le domaine de l'industrie

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la question de la durée des délais de paiement dans le domaine des relations interindustrielles. En effet, alors qu'il existe une législation fixant à trente jours le délai de paiement dans les secteurs de l'agro-alimentaire ou des transports, les délais de paiement dans le dom...

Hommage aux combattants de la Première Guerre mondiale à l'occasion du 90e anniversaire de l'armistice

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le nécessaire hommage de la nation aux combattants de la Première Guerre mondiale à l'occasion du 90e anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918. En effet, le 11 novembre 2008 marquera le 90e anniversaire de la fin du premier conflit mondial, alors qu'il ne reste plus à ce j...

Politique de prévention du suicide des jeunes

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le terrible fléau du suicide des jeunes. En France, le suicide est la deuxième cause de mortalité chez les 15-25 ans : tous les ans, environ 40 000 adolescents attentent à leurs jours. Près de 15 % des 11-18 ans sont dans une situation de grande souffrance psychique (addictions, troubles du ...

Ravages causés par la consommation d'alcool et de cannabis par les jeunes

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le problème des ravages causés chez les jeunes par la consommation de cannabis. Il lui indique que, selon l'association de prévention en alcoologie de Haute-Loire, il s'agit d'un problème « alarmant » de santé publique. Le constat est sans appel : les jeunes absorbent une grande quantité d'a...

Régime juridique des paris hippiques

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le régime juridique des paris sportifs, et plus particulièrement sur celui des paris hippiques. La Commission européenne a adressé à la France un avis motivé pour entrave supposée à la libre prestation de service en matière de paris sportifs. Cet avis conteste notamment le mon...

RTT à l'hôpital

M. Adrien Gouteyron. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Madame la ministre, en matière de santé, deux constats s'imposent : nous disposons d'un des meilleurs systèmes de santé au monde... M. Jacques Mahéas. Cela ne va pas durer ! M. Adrien Gouteyron.... et, pourtant...

Propositions d'action de la HALDE

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur les dix-sept propositions pour faire avancer le thème de l'égalité des chances dans l'emploi, le logement, l'éducation et la formation, du président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE), soumises lundi aux pouvoirs publics. S...

Situation du don d'organes en France

M. Adrien Gouteyron souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation du don d'organes en France. Si, en 2006, 4 426 greffes ont été réalisées - ce qui représente une hausse de 38 % depuis 2000 - ce progrès n'est cependant pas suffisant. En effet, 7 264 malades étaient encore en attente de greffe au 31 décembre 2006 et l'on compte 229 pa...

Soins dentaires des seniors

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le grave problème du renoncement aux soins dentaires de la part des personnes âgées. En effet, les plus de soixante ans sont ceux qui ont le plus de problèmes dentaires et qui recourent le moins aux soins en raison du coût. Si les données scientifiques mettent en évidence l'importance des tr...

Procédure d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des ostéopathes concernant les procédures d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie. Le décret n 2007-437 du 25 mars 2007 et l'arrêté du 25 mars 2007 prévoient les procédures d'agrément des établissements de formation préparant au diplôme d'ostéopa...

Rôle des associations en cas de litige entre bailleurs et locataires

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la situation des associations souhaitant agir en justice pour le compte de leurs adhérents dans le cadre d'un litige opposant un locataire et son bailleur en application de la loi n° 1989-462 du 6 juillet 1989. Il lui indique qu'il apparaît que les juges rejettent l'intervention desd...

Absence de dispositif réglementaire spécifique à l'élimination des médicaments non utilisés

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'absence de dispositif réglementaire spécifique à la collecte et l'élimination des médicaments non utilisés. Ce type de déchets non maîtrisé constitue un danger susceptible de porter atteinte à l'environnement et à la santé de l'homme. Sur le registre réglementaire, l'encadrement du dispositif Cyclamed...

Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'application du dispositif « prestation de fidélisation et de reconnaissance » prévu pour les sapeurs-pompiers volontaires. Il lui rappelle que cette prestation était très attendue des sapeurs-pompiers volontaires qui voient enfin un signe de reconnaissance envers le...