Questions d'Adrien Gouteyron

Conséquences néfastes du travail de nuit sur la santé

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la récente étude du Centre international de recherches sur le cancer (CIRC) ayant pour objet le travail de nuit irrégulier et ses conséquences néfastes sur la santé. Selon cette étude, le dérèglement des rythmes d'alternance jour/nuit et la suppression de la mélatonine favorisera...

Mise en place du statut de l'élu local

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au sujet de la mise en place du statut de l'élu local. À l'occasion de la révision de la Constitution adoptée par le Congrès le 21 juillet 2008, la place du statut de l'élu local est consacrée dans les institutions de la République, grâce à un amendement auquel il s'étai...

Réforme de la politique culturelle à l'étranger

M. Adrien Gouteyron interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la réforme de la politique culturelle à l'étranger. Si le ministre a reconnu la nécessité d'une telle réforme lors de sa conférence de presse du 25 mars 2009 relative à la transformation du ministère, ses modalités restent largement à préciser. Ainsi, un nouvel établissement public, baptisé Institut françai...

Soutien aux contrats aidés

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les inquiétudes exprimées par les représentants de près de 2 000 associations qui accompagnent plus de 70 000 personnes dans les différents parcours de retour à l'emploi. Depuis plusieurs mois, il apparaît que les crédits mobilisés et attribués sont en baisse constante pour l'année 2008. Ce...

Tournée en Afrique du Président de la République

La parole est à M. Adrien Gouteyron. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Adrien Gouteyron. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Aujourd'hui, le G20 se réunit à Londres avec, pour objectif, de renforcer la coordination au plan mondial et d'aider à rétablir la croissance économique. La crise économique et financière actuel...

Statut de l'aidant familial dans le plan Alzheimer

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'intérêt d'intégrer au plan national de lutte contre la maladie d'Alzheimer, qui doit être mis en oeuvre dès le 1er janvier 2008, le statut de l'aidant familial. Dans l'accompagnement de cette maladie, qui touche aujourd'hui plus de 850 000 personnes et progresse chaque année du fait du vie...

Action du Gouvernement en matière de sécurité routière

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les résultats et les perspectives de l'action du Gouvernement en matière de sécurité routière. Il lui rappelle que, chaque jour en France, en moyenne 13 personnes meurent et 300 personnes sont blessées sur la route. Si l'année 200...

Engagement gouvernemental dans la lutte contre l'obésité

M. Adrien Gouteyron souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. La récente enquête ENNS réalisée conjointement par l'Agence française de sécurité sanitaire (Afssa) et l'Institut national de v...

Préparations alimentaires conçues avec une dose d'huile de moteur mélangée à de l'huile de tournesol

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le scandale récent des préparations alimentaires qui auraient été conçues avec une dose d'huile de moteur mélangée à de l'huile de tournesol classique. Il lui rappelle que le lubrifiant, mélangé à un lot de 40 000 tonnes d'huile de tournesol, a servi à la préparation d...

Situation des minorités chrétiennes en Algérie

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des minorités chrétiennes en Algérie. Il lui rappelle qu'actuellement une chrétienne de 37 ans comparaît devant un tribunal pour détention de livres religieux, un délit passible de prison depuis l'adoption en février 2006 de la loi régissant les « cultes non musulmans ». Il semble p...

Dons d'organes

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème des dons d'organes. Il lui rappelle, d'une part, que, si le don d'organe est en nette hausse au cours de ces dernières années, il est très loin de répondre aux besoins. Ainsi, en 2007, il a été procédé à 4 664 greffes, soit 54 % de plus qu'en 2000. Cependan...

Lutte contre les nuisances sonores

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le grave problème de la lutte contre les nuisances sonores, thème abordé lors du Grenelle de l'environnement. Si, les effets du bruit peuvent varier d'un individu à un autre, un rapport de l'OMS de 1996 sur « le bruit, l'environne...

Augmentation des maladies cardio-vasculaires

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les maladies chroniques, attaques cérébrales et maladies cardiaques qui, selon l'OMS, prennent progressivement le pas sur les maladies infectieuses, encore en tête il y a peu de temps. L'être humain a désormais plus de risques de mourir d'une atteinte cardio-vasculaire...

Discrimination à l'égard des personnes atteintes de cancer

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les graves problèmes de réinsertion professionnelle, de discrimination et de non-reconnaissance dont souffrent ceux qui ont été victimes d'un cancer. S'ils sont de plus en plus nombreux à être atteints et - heureusement - de mieux en mieux soignés, il n'en reste pas mo...

Esclavage moderne

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le Premier ministre sur un sujet d'une particulière gravité : celui de l'esclavage moderne. Il s'agit d'une réalité à la fois monstrueuse et choquante dont la persistance dépasse l'entendement. La France a aboli l'esclavage en 1794 sur proposition de l'abbé Grégoire. Bonaparte l'a rétabli dans les colonies en 1802. En avril 1848, un décret d'aboliti...

Collecte de sang

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème de l'augmentation des besoins en matière de collecte du sang. En effet, depuis 2001, les besoins sont constamment à la hausse : de 2 à 3 % par an avec une accélération ces dernières années (+ 5 %). L'allongement de l'espérance de vie, les progrès de la méde...

Mises en chantier de logements

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les chiffres inquiétants concernant les mises en chantier de logements en France. Il lui rappelle que lesdites mises en chantier ont fortement baissé, entre mars et mai, de 21,6 %, à 83 166 unités. S'agissant des permis de construire, ceux-ci ont baissé de 19,9 %, à 112 933 unités. Il lui rappelle égalemen...

Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur un important sujet de santé publique, à savoir celui des accidents vasculaires cérébraux (AVC), première cause de handicap acquis chez l'adulte. Il lui indique qu'ils sont encore insuffisamment pris en charge, du fait du manque de structures adaptées et de délais trop longs entre l'apparitio...

Mise en oeuvre d'une tarification incitative dans la gestion des déchets

M. Adrien Gouteyron souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en oeuvre d'une tarification incitative obligatoire avec une part invariable dans la gestion des déchets. Il lui rappelle que, lors du Grenelle de l'environnement, il a été décidé, pour la gestion des déchets mén...

Devenir du plan maladies rares

M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la grave question du devenir du Plan maladies rares. Il lui rappelle que notre pays compte quatre millions de malades souffrant d'une ou de plusieurs des huit mille maladies orphelines répertoriées. Mis en place pour la période 2005-2008 le Plan maladies rares a consti...