Interventions en hémicycle d'Agnès Canayer

Nous avons effectivement introduit dans la proposition de loi un dispositif de lissage des effets de seuil, pour répondre à une demande récurrente des élus locaux engagés dans un projet de création de commune nouvelle. La création d’une commune nouvelle demande beaucoup d’énergie et de moyens pour mettre en place les instances et susciter l’ad...

Cet article relatif aux seuils est tout de même le fruit d’une réflexion mûrie par la mission menée par M. Darnaud. Si son dispositif fait partie des propositions du rapport sur la revitalisation de l’échelon communal, c’est bien parce qu’il répond à une revendication forte des élus locaux ayant créé des communes nouvelles. Il s’agit non pas d...

Avis favorable.

Cet amendement répond à une situation concrète concernant les communes de Talloires et de Montmin. Son dispositif reprend effectivement une préconisation du rapport de Mathieu Darnaud. L’avis de la commission est favorable, même si nous pensons qu’une réflexion globale sur les pouvoirs de la CDCI serait nécessaire.

Cet amendement vient corriger un oubli de la loi du 8 novembre 2016, qui permet le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées en cas de création d’une commune nouvelle. Cette loi avait réglé le cas des communes nouvelles créées à partir de 2016, mais pas celui des communes nouvelles mises en place entre 2010 et 2016. Par ...

L’adoption de cet amendement permettra d’introduire plus de souplesse dans la gestion des communes nouvelles, ce qui répond parfaitement aux objectifs de la proposition de loi. L’avis de la commission est donc favorable..

Permettre la délocalisation des conseils municipaux permettra de renforcer le sentiment d’adhésion des anciennes communes à la commune nouvelle. Il s’agit d’une bonne idée : l’avis est favorable.

Il peut sembler étonnant qu’il revienne au pouvoir législatif de régler de telles situations particulières. Toutefois, l’article 72 de la Constitution dispose que les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions qui sont prévues par la loi. Or la loi prévoit qu’il appartient au pouvoir législatif de statuer en la ma...

Le débat que nous avons eu ce matin, en commission des lois, montre qu’il y a une véritable volonté de faciliter la création de communes nouvelles. Or les élus, lors de cette création, ont une montagne de choses à mettre en place. Dans un premier temps, la création d’une commune nouvelle a un coût. Il n’est possible de mutualiser les moyens et...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, indissociable de la souveraineté française, la politique énergétique doit concilier l’indépendance en termes d’approvisionnement, la maîtrise du coût de l’énergie et le respect de l’environnement. Définie par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, il est vrai qu’intervenir en dernier est complexe. Néanmoins, il est important d’avoir cette discussion, car, sur ce texte, les attentes, tant de nos concitoyens que des élus locaux confrontés à ce véritable fléau des rodéos motorisés, sont extrêmement fortes....

La surtransposition des textes européens en droit français est régulièrement dénoncée par les entreprises, qui estiment qu’elle leur impose des contraintes et des charges les plaçant dans une situation de concurrence défavorable. La délégation sénatoriale aux entreprises, qui a eu à se pencher sur ces questions, a rendu le 28 juin dernier un r...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à donner un statut à une pratique qui est née dans les années quatre-vingt-dix en Espagne et au Canada et qui se développe aujourd’hui fortement en France : la cohabitation intergénérationnelle. Celle-ci correspond à des accords formalisés par lesquels des jeunes âgés de moins de trente ans, qui peuvent être apprentis ou en...

Cet amendement, complémentaire du précédent, va un peu plus loin en ce qu’il vise à clarifier le régime fiscal de la cohabitation intergénérationnelle, encore peu défini aujourd’hui.

Non, je le retire, monsieur le président.

L’accès aux plateaux techniques des CFA constitue un bon moyen de sensibiliser les jeunes les plus éloignés de l’apprentissage et de les remobiliser. C’est pourquoi cet amendement tend à ce que ces plateaux techniques puissent accueillir des jeunes pendant les périodes de mise en situation en milieu professionnel mises en œuvre dans le cadre de...

Les propositions de M. Grand ont déjà été débattues dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains. Le système du fléchage est assurément perfectible, mais il est aujourd’hui le moins mauvais. On n’a pas trouvé de solution idéale qui satisfasse tous les objectifs en termes de représentat...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec plus de 6 700 kilomètres de voies navigables, dont 1 600 kilomètres pour les grands gabarits, la France semble disposer des atouts nécessaires au développement du transport fluvial. Malheureusement, les routes fluviales restent sous-exploitées. Au Havre, ville dont je suis él...

Cela dit, la qualité des infrastructures n’est pas la seule faiblesse du transport fluvial. Le coût du transport combiné constitue aujourd’hui son premier frein. En effet, en France, contrairement aux ports du nord de l’Europe, les opérateurs de transport fluvial doivent supporter seuls le coût des ruptures de charge, ce qui alourdit la facture...