Interventions en hémicycle d'Agnès Canayer

Les accords locaux ont été « cassés » par la loi NOTRe.

Cet amendement vise à étendre le régime d’exonération de la contribution définie à l’article L. 137-10 du code de la sécurité sociale applicable aux routiers aux salariés des ports et des entreprises de manutention et à appliquer le forfait social de 20 %. Cet amendement tend à tirer la conséquence des accords sur la pénibilité des métiers por...

J’entends les arguments de la commission et du Gouvernement. Néanmoins, le maintien des seniors dans l’emploi n’est pas viable dans le cas de professions extrêmement pénibles, pour lesquelles il existe des accords négociés de retraite anticipée. Par ailleurs, une embauche importante, à hauteur de 140 % des effectifs pour la manutention portuai...

Monsieur le secrétaire d'État, je ne serai pas très innovante : intervenant en avant-dernière position, beaucoup de choses ont déjà été dites dans ce débat. Certains ont même loué la philosophie de la participation, en la présentant comme un excellent outil de dialogue social, de constitution d’épargne retraite, de fidélisation des salariés. L...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l’examen de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique nous donne l’occasion d’aborder la problématique du recul du trait de côte. Mon département, la Seine-Maritime, subit fortement les effets du changement climatique, qui se manifestent...

Les élus, sur lesquels repose principalement l’élaboration de cet équilibre, doivent concomitamment faire face aux enjeux environnementaux, assurer la sécurité publique des biens et des personnes et promouvoir le dynamisme économique, agricole ou touristique de leur commune. En Seine-Maritime, l’équilibre est souvent difficile à trouver. La te...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en ce début d’année charnière, l’examen de cette proposition de résolution européenne présentée par nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen permet d’aborder un sujet crucial pour notre pays : celui de la formation supérieure des jeunes. C’est donc évoqu...

Il est donc indiscutable que les élus doivent se fédérer autour de projet pour permettre aux étudiants de suivre leur cursus sur le territoire. Pour conclure, la qualité de notre enseignement supérieur, certes, peut se mesurer par les sommes investies, mais aussi par la mise en œuvre de méthodes innovantes et pragmatiques, et par les politique...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission et chère Catherine, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui invités à débattre de l’avenir professionnel de nos enfants et plus précisément de leur orientation scolaire. L’enjeu est de taille ! L’excellent rapport de notre collègue Guy...

Je voudrais revenir sur ces conseils citoyens qui se sont développés dans les quartiers relevant de la politique de la ville. Sans reprendre les arguments de mes collègues, je déplore que cette multiplication des instances de concertation égare nos concitoyens. En effet, il y a les conseils de quartier, les conseils citoyens, les conseils de co...

Cet amendement vise à exclure du dispositif d'inscription sur le répertoire d'intérêts et des obligations et contrôles correspondants les organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratu...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement poursuit un double objectif : d’une part, simplifier et mieux définir les droits et obligations en matière d’occupation du domaine public maritime, afin de permettre une meilleure visibilité et une plus grande stabilité des investissements portuaires, et, d’autre part, les sécuriser. Plus globalement, cette démarche vise à confé...

L’article 15 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer le droit applicable en matière d’occupation du domaine public. Cet amendement tend à exclure du champ de cette ordonnance le domaine public portuaire. Dans la même veine que notre amendement précédent et dans la perspective de la réforme de la gouvernance des ports ...

Je vais retirer l’amendement n° 169 rectifié. En revanche, je maintiens l’amendement n° 108 rectifié bis. La mission sur l’avenir des ports est quasiment arrivée à son terme, il est donc un peu tard. Il me semble préférable de mettre en place une commission d’étude et de proposition afin de disposer d’une instance de dialogue avant l’él...

Hier soir, j’ai moi aussi pris la parole pour exposer notre opposition philosophique à ces dispositions, qui, je le souligne à mon tour, ne sauraient se limiter à une correction rédactionnelle. Si elle est ouverte sans condition, la garantie jeunes conduira à une forme d’assistanat.

Elle se résumera à une allocation versée systématiquement. Or un tel choix reviendrait à dévoyer le rôle des missions locales. Ces dernières sont avant tout chargées de l’accompagnement vers l’emploi. Elles doivent donner aux jeunes tous les moyens possibles pour entrer sur le marché du travail. En distinguant, parmi les jeunes, d’une part, c...

Je voudrais revenir sur la question de la qualité de l’accompagnement, en réponse à Mme Bricq, qui avait l’air de dire que je ne jaugeais pas la qualité. Pour avoir pris part à de nombreux ateliers dans la mission locale que je préside, j’ai pu observer que de nombreux jeunes y trouvent un accès à la citoyenneté. Nous en sommes d’accord, la qu...

Cette question s’ordonne autour de deux axes. Le premier concerne la généralisation de la garantie jeunes. Nous en sommes tous d’accord, ce dispositif est plutôt bon et fonctionne bien, même si l’on voit que des marges d’amélioration sont encore possibles, notamment en ce qui concerne les contraintes administratives imposées à la fois par les ...

L'article 28, tel que modifié par la commission des affaires sociales, crée un rescrit en matière de droit du travail, mais uniquement pour les entreprises de moins de trois cents salariés. Notre amendement vise à étendre cette mesure à l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, afin que toutes puissent en bénéficier.