Interventions d'Agnès Canayer

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de ces éléments de réponse. Pouvoir accéder à la téléphonie mobile sur l’ensemble des territoires est une véritable nécessité pour nos concitoyens, qu’ils soient résidents, de passage ou créateurs d’entreprises et d’emplois. Malgré les engagements pris, sans moyen de contraindre les opérateurs, ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, encore ce matin, vous vous êtes félicitée des bons résultats du baccalauréat 2016 : 88, 5 % des candidats ont été reçus. Vous vous attribuez le mérite de ce chiffre

Ces statistiques, que vous qualifiez de « progrès », semblent pourtant totalement décalées par rapport à la vingt-cinquième place de la France au classement PISA.

Ces statistiques, valorisées chaque année par le ministère, ne prennent évidemment pas en compte les 20 % de jeunes de dix-sept ans qui se sont montrés incapables de déchiffrer un programme de cinéma lors de la journée défense et citoyenneté. Elles ne prennent évidemment pas davantage en compte les 120 000 décrocheurs annuels. Comment explique...

Mme Agnès Canayer. Ce recul de la France en matière d’apprentissage n’est-il pas la principale raison de la panne généralisée de l’ascenseur social ?

C’est l’école de la République, fondée sur le mérite et le travail, qui a été le facteur principal du renouvellement des élites. Votre réponse, madame la ministre, prouve que votre politique est avant tout fondée sur la quantité – la quantité d’enseignants –, et non pas sur la qualité des apprentissages.

Ce n’est pas en rendant le bac accessible à tous, par une réduction des épreuves, ce n’est pas en offrant le bac au plus grand nombre que l’on garantira à ceux qui l’obtiennent la réussite de leurs études supérieures.

Le mérite, l’évaluation, la notation ne doivent pas être suspects. Il y a urgence à redonner un sens à la notion d’« éducation nationale » !

Forme de travail illégal, le travail dissimulé se définit comme l'omission volontaire et délibérée des formalités déclaratives et des obligations sociales et fiscales. Il peut s'agir d'une dissimulation d'activité ou d'emploi salarié. C'est à la fois un enjeu pour les finances sociales, une question de protection sociale et un sujet d'égalité ...

Nous nous sommes interrogées sur les sanctions à privilégier. Sur le terrain pénal, le travail dissimulé est passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, avec des quantums plus élevés en cas de récidive, d'infractions commises en bande organisée ou si elles concernent un mineur ou une personne vulnérable. Des sanctions ...

Je confirme au président Cardoux notre disponibilité, avec Anne Emery-Dumas, pour travailler à un deuxième volet consacré à la fraude aux prestations sociales. Face au travail dissimulé, nous n'avons pas fait preuve de fatalisme mais de réalisme. Le fait que, dans certains cas, l'équilibre d'un système économique soit assuré par ce biais est u...

Cet amendement vise à exclure du dispositif d'inscription sur le répertoire d'intérêts et des obligations et contrôles correspondants les organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratu...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement poursuit un double objectif : d’une part, simplifier et mieux définir les droits et obligations en matière d’occupation du domaine public maritime, afin de permettre une meilleure visibilité et une plus grande stabilité des investissements portuaires, et, d’autre part, les sécuriser. Plus globalement, cette démarche vise à confé...

L’article 15 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer le droit applicable en matière d’occupation du domaine public. Cet amendement tend à exclure du champ de cette ordonnance le domaine public portuaire. Dans la même veine que notre amendement précédent et dans la perspective de la réforme de la gouvernance des ports ...

Je vais retirer l’amendement n° 169 rectifié. En revanche, je maintiens l’amendement n° 108 rectifié bis. La mission sur l’avenir des ports est quasiment arrivée à son terme, il est donc un peu tard. Il me semble préférable de mettre en place une commission d’étude et de proposition afin de disposer d’une instance de dialogue avant l’él...

Hier soir, j’ai moi aussi pris la parole pour exposer notre opposition philosophique à ces dispositions, qui, je le souligne à mon tour, ne sauraient se limiter à une correction rédactionnelle. Si elle est ouverte sans condition, la garantie jeunes conduira à une forme d’assistanat.

Elle se résumera à une allocation versée systématiquement. Or un tel choix reviendrait à dévoyer le rôle des missions locales. Ces dernières sont avant tout chargées de l’accompagnement vers l’emploi. Elles doivent donner aux jeunes tous les moyens possibles pour entrer sur le marché du travail. En distinguant, parmi les jeunes, d’une part, c...

Je voudrais revenir sur la question de la qualité de l’accompagnement, en réponse à Mme Bricq, qui avait l’air de dire que je ne jaugeais pas la qualité. Pour avoir pris part à de nombreux ateliers dans la mission locale que je préside, j’ai pu observer que de nombreux jeunes y trouvent un accès à la citoyenneté. Nous en sommes d’accord, la qu...

Cette question s’ordonne autour de deux axes. Le premier concerne la généralisation de la garantie jeunes. Nous en sommes tous d’accord, ce dispositif est plutôt bon et fonctionne bien, même si l’on voit que des marges d’amélioration sont encore possibles, notamment en ce qui concerne les contraintes administratives imposées à la fois par les ...