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Je remercie M. le secrétaire d’État de ces éléments de réponse qui ne satisferont pas les acteurs portuaires havrais dans la mesure où, dans la plupart des régions, par souci d’efficacité, la recette et la direction interrégionale sont concentrées sur la même localité. J’ai bien compris qu’une maigre compensation serait attribuée au Havre, pui...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui rassemblés pour évoquer le devoir de mémoire et sa mise en œuvre auprès des jeunes. L’intention de l’auteur de cette proposition de loi, notre collègue Vincent Delahaye, est louable et répond à un enjeu d’unité nationale. Depuis plusieurs années...
Bien que l’enjeu soit fondamental de savoir se souvenir de notre passé pour construire notre futur, il n’apparaît pas opportun aujourd’hui d’adopter un texte dont les effets sont limités et les contours encore trop imprécis.
Il paraît difficile de mentionner dans la loi une étude qui n'est pas encore publiée...
Peut-être, mais ces références comptent dans l'interprétation de la loi.
Urbaine je suis ! Je m’opposerai donc à cet amendement. En tant que chargée de la politique de la ville au Havre, je sais qu’il est essentiel de renforcer la cohésion sociale dans nos quartiers, de mettre en place des actions de proximité, d’impliquer nos concitoyens pour qu’ils apprennent à se connaître, à vivre ensemble et à se respecter les ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, au fond, trois catégories de régimes spéciaux peuvent être distinguées parmi les onze régimes qui relèvent de cette mission. Il y a, tout d’abord, les huit régimes qui sont dits « fermés » et qui n’accueillent plus de nouveaux affiliés. Le premier ...
La mission « Régimes sociaux et de retraites » regroupe les subventions d'équilibre que l'État verse à onze régimes spéciaux de retraite en situation de déséquilibre démographique. Ces régimes comptent environ 721 000 pensionnés en 2015. Huit d'entre eux sont fermés, c'est-à-dire qu'ils n'accueillent plus de nouveaux affiliés. La mission, dont...
J'ai axé mon rapport sur le régime des marins en raison de l'actualité. Outre la signature prochaine de la nouvelle COG, le PLFSS pour 2016 comporte des dispositions concernant les marins, qui font débat. N'opposons pas rationalisation de la gestion et aménagement du territoire. En l'espèce, le déménagement de l'Enim obéissait à la seconde log...
Pour la SNCF et la RATP, les choses évoluent doucement, peut-être trop. La spécificité du régime des marins - la grille de salaires forfaitaires par catégorie - est justifiée historiquement ; cela n'exclut toutefois pas d'engager toutes les convergences possibles avec le régime général.
L'une des difficultés rencontrées sur le terrain est la multiplication des acteurs en matière d'emploi, et leur coordination : mission locale, Pôle emploi, maison de l'emploi, région, ville, agglomération... Les maisons de l'emploi sont fragilisées. Je le sais pour en présider une. Je préside aussi une mission locale qui a mis en place la Garan...
Au moment où l'on met en place la garantie-jeunes, il serait judicieux de dégager des crédits spécifiques pour les jeunes vulnérables.
Avoir un seul organisme gestionnaire serait plus simple que de gérer séparément les remboursements. Nos deux amendements de principe étant tombés sous le coup de l'article 40, ne restent que des amendements techniques complémentaires, qui n'ont plus beaucoup d'intérêt.
Depuis plusieurs mois, nous assistons au drame du camp de Calais, où plus de 6 000 migrants campent désormais aux abords de la ville. Natacha Bouchart, maire de Calais, se débat courageusement et tire régulièrement la sonnette d’alarme. Aujourd’hui, l’État a décidé de répartir une partie de ces migrants dans des lieux d’hébergement dispersés su...
Au mois de septembre dernier, un véritable élan de solidarité s’était manifesté à la suite des images terribles de familles syriennes fuyant les combats. Lors de la réunion des élus locaux, le 12 septembre, vous vous étiez engagé, monsieur le ministre de l’intérieur, à soutenir les communes volontaires pour garantir de bonnes conditions d’accue...
La mobilisation des maires a démontré qu’ils étaient prêts à coopérer, mais encore faut-il que l’État soit loyal et les informe clairement sur la situation des personnes déplacées. Monsieur le ministre, je vous poserai deux questions simples. Comment comptez-vous associer véritablement les maires concernés, afin de faire en sorte que tout ne s...
La volonté affichée de collaborer avec les élus au mois de septembre a du mal à irriguer l’ensemble des territoires. Il existe un décalage entre cette volonté et ce que les maires vivent au quotidien. L’accueil des migrants ne se résume pas à fournir des hébergements ; il s’agit aussi de les accompagner jour après jour. Le maire, qui est garan...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà rassemblés aujourd'hui pour débattre en deuxième lecture du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, véritable enjeu des années à venir, et nous avons vu que, pour y faire face, nous n’étions pas trop de deux assemblées, la navette a...
Ce projet de loi porte une belle ambition mais il se concentre sur le rôle du département alors que les communes jouent un rôle essentiel dans l'adaptation de la société au vieillissement. Je déplore les financements insuffisants : les 645 millions d'euros prévus en France sont peu de chose face aux 6,4 milliards consacrés par l'Allemagne à c...
La commission des affaires sociales adoptera son rapport le 18 novembre prochain. Cette année, notre travail se focalise sur le régime social des marins. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 comporte en effet plusieurs dispositions susceptibles de présenter un impact sur son équilibre financier.