Interventions d'Agnès Canayer

Je tenais également à féliciter le travail des rapporteurs d'autant que le fruit de ce travail est très attendu par l'ensemble des collectivités, quelle que soit la taille des communes. Je souhaiterais parler d'une ville de taille moyenne, Le Havre, qui est plutôt attractive et qui, grâce notamment à de nombreux investissements dans des activit...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, fort de ses diversités, le patrimoine littoral et maritime de la France constitue un atout formidable, cela a été souligné à de nombreuses reprises cet après-midi. La Côte d’Albâtre, avec les célèbres falaises d’Étretat ou encore celles de Varengeville-sur-Mer surmontées du...

Le Sénat est intervenu pour que puissent être financés par la taxe levée par les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, les ouvrages pour la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement. Pour la défense contre la mer, le flou persistant sur l’interprétation de la notion d’ouvrage concerné, notamment sur les épis, re...

Il s'agit d'une excellente initiative. Pour l'après-midi, pourrait-on faire intervenir le délégué ministériel aux missions locales ? Je suis Présidente d'une association régionale des missions locales. Le lien entre offre et demande d'emploi représente un véritable enjeu aujourd'hui. Les missions locales sont de plus en plus branchées sur les b...

Le constat de la nécessité d'améliorer le travail parlementaire est partagé. La procédure de législation en commission a été testée. Au sein du Bureau du Sénat, sous la houlette de Mme Valérie Létard, un groupe réfléchit à ces questions et notamment à cette proposition de résolution. Des garde-fous garantissent les droits de l'opposition et de ...

Madame la ministre, ma question porte sur l’utilisation des machines à voter. C’est précisément pour lutter contre la fraude que Raymond Marcellin, alors ministre de l’intérieur, introduisit le recours aux machines à voter, à travers la loi du 10 mai 1969. Conformément au code électoral, les machines à voter peuvent toujours être utilisées dan...

J’entends les doutes et les remarques d’ordre technique qui sont exprimés sur les machines à voter. Mais une utilisation régulière de ces équipements dans le cadre d’opérations électorales montre toute leur utilité en matière d’accessibilité – ils favorisent le vote des personnes handicapées – et de rapidité du comptage des votes. Aujourd’hui, ...

En mars 2017, un accord cadre a été signé entre le ministère de la justice, celui du travail et les missions locales pour l'accompagnement des jeunes sous main de justice, ce qui a donné lieu à la création de 50 postes de conseillers-référents justice dans les missions locales spécialement dédiés à la prévention de la récidive. Malheureusement,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question sur la représentation des communes déléguées sera certainement un peu redondante avec d’autres. J’aurai néanmoins quelques remarques liées à mon expérience locale. Eu égard à ce qui est éprouvé dans certains territoires, notamment au travers des communes associées, je ...

… qui existe et qui est régulièrement présent avec son écharpe tricolore. Reprenant la célèbre formule de ma collègue Françoise Gatel, je dirais que, pour moi, une commune nouvelle est une nouvelle commune ; elle doit permettre à terme l’intégration totale de l’ensemble de ses composantes. Le second écueil serait la transposition d’une organi...

Les accords locaux ont été « cassés » par la loi NOTRe.

Cet amendement vise à étendre le régime d’exonération de la contribution définie à l’article L. 137-10 du code de la sécurité sociale applicable aux routiers aux salariés des ports et des entreprises de manutention et à appliquer le forfait social de 20 %. Cet amendement tend à tirer la conséquence des accords sur la pénibilité des métiers por...

J’entends les arguments de la commission et du Gouvernement. Néanmoins, le maintien des seniors dans l’emploi n’est pas viable dans le cas de professions extrêmement pénibles, pour lesquelles il existe des accords négociés de retraite anticipée. Par ailleurs, une embauche importante, à hauteur de 140 % des effectifs pour la manutention portuai...

Beaucoup de communes nouvelles sont créées en milieu rural, notamment pour peser dans les conseils communautaires des intercommunalités « XXL ». Pour ma part, j'ai l'expérience d'une commune nouvelle créée en milieu urbain - celle dont je suis élue - composée de communes associées issues de la loi « Marcellin » et qui connaît de grandes diffi...

Monsieur le secrétaire d'État, je ne serai pas très innovante : intervenant en avant-dernière position, beaucoup de choses ont déjà été dites dans ce débat. Certains ont même loué la philosophie de la participation, en la présentant comme un excellent outil de dialogue social, de constitution d’épargne retraite, de fidélisation des salariés. L...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur l’amélioration de la prise en charge de l’indemnisation des dégâts causés par les effondrements de marnières, sujet qui ne peut avoir que de la résonance aux oreilles d’un Normand. Historiquement, l’exploitation de la craie, aussi appelée marne, ét...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de ces éléments de clarification. Dans ces situations, nous nous trouvons face à des propriétaires victimes qui connaissent une vraie détresse et à des élus locaux qui n’ont pas tous les outils pour accompagner celles-ci comme ils le souhaiteraient. Certes, des mécanismes existent, mais ils reste...

Madame la ministre, l’attractivité des ports de l’axe Seine est un enjeu essentiel pour l’économie normande, mais aussi, et avant tout, pour l’économie française. Situés le long de la Seine, les ports du Havre, de Rouen et de Paris sont reliés directement à l’arc atlantique et constituent donc de formidables portes d’entrée pour le commerce ex...

Je vous remercie, madame la ministre, de cet engagement, qui montre votre compréhension des problématiques réelles et importantes que connaissent aujourd’hui les ports français, notamment normands. L’enjeu, pour notre économie, est réel. Il est aujourd’hui nécessaire d’appréhender ces problématiques globalement, tout en investissant sur l’aveni...

Les ordonnances répondent à l'urgence de la situation. Il faut libérer les entreprises tout en préservant le dialogue social. Allez-vous modifier les seuils, frein à la croissance des TPE et des PME ? Le recours accru à la conciliation devant les prud'hommes ne va-t-il pas engorger ces juridictions sans rien apporter de plus ?