Interventions d'Agnès Canayer

Je participe également à la mission d'information sur la fraude aux cotisations et aux prestations sociales. Au coeur du sujet se situent les questions informatiques, notamment de croisement des données. Nous aimerions savoir si les équipes de certification ont constaté une bonne intégration de la dimension de contrôle dans le déploiement de l...

J'en viens maintenant au niveau de la fraude détectée : il augmente, mais ce phénomène doit être interprété avec précaution. En 2016, un montant de 540 millions d'euros de fraude aux prestations - 275 millions pour les prestations famille, 245 millions pour les prestations maladie et 20 millions pour les prestations vieillesse - a été détecté p...

Comme nous l'avons indiqué en préambule, l'ampleur même du phénomène de la fraude aux prestations de sécurité sociale n'est pas quantifiée de façon rigoureuse par toutes les branches. La réalisation de ce travail par la branche maladie et la branche vieillesse, qui servent les volumes de prestations les plus importants, reste donc nécessaire. ...

Je tiens à préciser le contexte dans lequel nous avons travaillé : cette communication sur la fraude aux prestations est le deuxième volet d'un travail plus global, le premier portant sur la fraude aux cotisations. Il y a évidemment un rapport entre ces deux types de fraude, mais les modalités de contrôle ne peuvent pas être les mêmes, puisque ...

Il ne s'agit pas de remettre en cause la démocratie représentative mais de moderniser ses procédures. L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, qui dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce, par ses représentants ou par la voie du référendum, montre bien que ces deux axes sont complémentaires. Il nous faut ...

Élue du Havre en charge des affaires sociales, je souhaiterais davantage d'exemples de concertation en cette matière. Aujourd'hui, la concertation est souvent imposée, notamment dans la politique de la ville. Nous devons réunir, dans les conseils citoyens, des gens tirés au sort et qui, souvent, ne sont pas impliqués dans la chose publique, c...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l’examen de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique nous donne l’occasion d’aborder la problématique du recul du trait de côte. Mon département, la Seine-Maritime, subit fortement les effets du changement climatique, qui se manifestent...

Les élus, sur lesquels repose principalement l’élaboration de cet équilibre, doivent concomitamment faire face aux enjeux environnementaux, assurer la sécurité publique des biens et des personnes et promouvoir le dynamisme économique, agricole ou touristique de leur commune. En Seine-Maritime, l’équilibre est souvent difficile à trouver. La te...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en ce début d’année charnière, l’examen de cette proposition de résolution européenne présentée par nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen permet d’aborder un sujet crucial pour notre pays : celui de la formation supérieure des jeunes. C’est donc évoqu...

Il est donc indiscutable que les élus doivent se fédérer autour de projet pour permettre aux étudiants de suivre leur cursus sur le territoire. Pour conclure, la qualité de notre enseignement supérieur, certes, peut se mesurer par les sommes investies, mais aussi par la mise en œuvre de méthodes innovantes et pragmatiques, et par les politique...

Ma question porte sur la mise en place d’une filière pérenne de régénération des huiles noires usagées. La régénération des huiles usagées est le mode le plus abouti en termes d’économie circulaire. Elle assure la préservation des ressources pétrolifères tout en protégeant l’environnement. Malheureusement, en France, ce modèle vertueux de valo...

Il est urgent d’intervenir, car l’incertitude concernant les solutions fragilise fortement cette filière, qui se détourne aujourd’hui vers les usines situées en Italie ou en Allemagne, lesquelles sont beaucoup mieux soutenues par leur législation nationale.

Je ne comprends pas les arguments juridiques opposés à la question préalable. Une coutume est une répétition dans le temps. Il ne s'agit là que d'une procédure qui a été utilisée à trois reprises, dans des conditions d'ailleurs très différentes. Le Sénat y a recours en raison d'un blocage politique et du rejet de ses positions constructives. C'...

Je ne comprends pas l'argument du déni de démocratie et du rejet du débat. Ce que nos concitoyens attendent aujourd'hui, c'est une clarification du débat et des positions des assemblées. La question préalable est un moyen solennel de montrer notre opposition à ce texte. Pourquoi ceux qui utilisent l'article 49, alinéa 3 de la Constitution nou...

J'adhère au sens des conclusions du rapporteur. La solidarité nationale doit permettre d'accueillir les migrants. Toutefois, on constate sur le terrain, un certain cloisonnement des dispositifs d'hébergement. Les collectivités, et notamment les communes, sont sollicitées pour organiser l'ouverture de CAO tout en ayant peu de visibilité sur la s...

Il me revient d'ouvrir nos débats relatifs au projet de loi de finances pour 2017 en vous présentant le premier des huit avis budgétaires de notre commission. Il concerne la mission « Régimes sociaux et de retraite » qui regroupe les subventions d'équilibre que l'État verse à onze régimes spéciaux de retraite, parmi lesquels quatre sont signifi...

Ce rapport se base sur des données objectives. Les réformes engagées le sont effectivement depuis 2008 et 2010, sous le précédent quinquennat. S'agissant de l'utilisation du terme exorbitant, je l'entendais au sens juridique, c'est-à-dire exorbitant du droit commun. Enfin, je vous confirme que ce rapport ne porte que sur les dépenses de retrait...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission et chère Catherine, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui invités à débattre de l’avenir professionnel de nos enfants et plus précisément de leur orientation scolaire. L’enjeu est de taille ! L’excellent rapport de notre collègue Guy...

Je voudrais revenir sur ces conseils citoyens qui se sont développés dans les quartiers relevant de la politique de la ville. Sans reprendre les arguments de mes collègues, je déplore que cette multiplication des instances de concertation égare nos concitoyens. En effet, il y a les conseils de quartier, les conseils citoyens, les conseils de co...

Ma question porte sur un sujet aujourd’hui d’importance majeure pour nos territoires : l’accès à l’internet et à la téléphonie mobiles et la résorption des zones blanches et grises. La couverture numérique des territoires ruraux est un enjeu en termes de qualité de la vie, d’emploi, mais aussi d’attractivité des territoires. À la fin de l’ann...