Amendements d'Alain Anziani

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L'alinéa 1 de cet article prévoit que le Défenseur des droits ne peut remettre en cause une décision juridictionnelle. Dans un objectif de sécurité juridique, la HALDE propose la suppression de cet alinéa 1 er de nature à troubler la cohérence de ce texte. En particulier, il offre aux avocats...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : - Un adjoint, dénommé Défenseur de l'égalité, est choisi pour ses connaissances ou son expérience dans le domaine de compétence visé au 3° de l'article 4. Exposé sommaire : Depuis sa création par la loi du 30 décembre 2004, la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a ...

Alinéa 2, première phrase Après les mots : Défenseur des droits insérer les mots : et le Défenseur des enfants Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui répond à l'incarnation du Défenseur des enfants retenue par l'Assemblée Nationale à l'article 5 bis nouveau. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas...

Alinéa 1 I. - Première phrase 1° Après les mots : du Défenseur des droits insérer les mots : et celui du Défenseur des enfants 2° Remplacer le mot : cesse par le mot : cessent II. - Seconde phrase 1° Après les mots Celui des adjoints du Défenseur des droits insérer les mots : et celui du Défenseur des enfants 2° Remplacer les mot...

Après le mot : collèges insérer les mots : du Défenseur des enfants Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui répond à la volonté d'incarner nominativement le Défenseur des enfants. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objecti...

Alinéa 8 Avant les mots : Chaque adjoint insérer les mots : Le Défenseur des enfants ou Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui répond à la volonté d'incarner nominativement le Défenseur des enfants. Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des droits des enfants par la nomination d'une personnalité bien i...

Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : Le Défenseur des droits délègue ses attributions au Défenseur des enfants et à ses adjoints, dans leur domaine de compétence, à l'exception de celles mentionnées aux articles 16, 23, 24 et au dernier alinéa de l'article 15. Exposé sommaire : La dilution du Défenseur des enfants dans la nouvelle entité Dé...

Alinéa 4, première phrase Après les mots : ou comme un de ses adjoints insérer les mots : ou comme Défenseur des enfants Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui répond à l'incarnation du Défenseur des enfants retenue par l'Assemblée Nationale à l'article 5 bis nouveau. Cet amendement vise à reconnaître la spécific...

Alinéa 3 Après les mots : et celles de ses adjoints insérer les mots : et de Défenseur des enfants Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui répond à l'incarnation du Défenseur des enfants retenue par l'Assemblée Nationale à l'article 5 bis nouveau. Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des droits des enf...

Alinéa 2 Après les mots : Défenseur des droits ou adjoint insérer les mots : ou Défenseur des enfants Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui répond à l'incarnation du Défenseur des enfants retenue par l'Assemblée Nationale à l'article 5 bis nouveau. Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des droits des ...

Alinéa 1 Après les mots : et celles de ses adjoints insérer les mots : et du Défenseur des enfants Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui répond à l'incarnation du Défenseur des enfants retenue par l'Assemblée Nationale à l'article 5 bis nouveau. Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des droits des enf...

Alinéa 2 Après les mots : Le Défenseur des droits et ses adjoints insérer les mots : et le Défenseur des enfants Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui répond à l'incarnation du Défenseur des enfants retenue par l'Assemblée Nationale à l'article 5 bis nouveau. Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des ...

Alinéa 2 Après les mots : représentants légaux insérer les mots : sauf si cela est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, Exposé sommaire : Conditionner l'information des représentants légaux d'un enfant de la saisine du Défenseur des droits ou du Défenseur des enfants au strict intérêt supérieur de l'enfant. Une situation mettant ...

Alinéa 2 Après les mots : Le Défenseur des droits insérer les mots : ou le Défenseur des enfants, Exposé sommaire : Cet amendement de coordination vise à répondre à l'insertion de la saisine directe du Défenseur des enfants (article 5 bis nouveau) afin de permettre à ce dernier d'informer les représentants légaux de l'enfant. NB : La me...

Alinéa 2, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Sur proposition du Défenseur des enfants, il désigne des délégués territoriaux aux droits de l'enfant en raison de leurs compétences. Ils sont notamment chargés de la promotion et de la défense des droits de l'enfant. Exposé sommaire : Afin de répondre à la nécessité d...

Alinéa 4 Au début de cet alinéa, insérer les mots : Avec le Défenseur des enfants, Exposé sommaire : La présentation d'un rapport consacré aux droits de l'enfant à l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant doit être une obligation avec le Défenseur des enfants ce jour là comme cela se passe dans les pays membres du rése...

Rédiger ainsi cet article : Dans le cadre de sa mission de défense des droits et de l'intérêt supérieur de l'enfant, le Défenseur des droits saisit les autorités locales de toute situation d'enfant en danger ou en risque de danger susceptible de justifier son intervention. Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à actualiser le t...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le Défenseur des enfants assure la promotion des droits de l'enfant, notamment sur la convention relative aux droits de l'enfant. Exposé sommaire : Inscrire la promotion des droits de l'enfant parmi les compétences du Défenseur des enfants pour permettre une meilleure connaissance...

Alinéa 1 I. - Après les mots : le Défenseur des droits insérer les mots : ou le Défenseur des enfants II. - En conséquence, remplacer le mot : mène par le mot : mènent et le mot ses par le mot : leurs Exposé sommaire : Au regard de la spécificité et de la technicité des droits de l'enfant, permettre au Défenseur des enfants de men...

Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : l'inviter par les mots : inviter le Défenseur des droits ou le Défenseur des enfants Exposé sommaire : Élargir au Défenseur des enfants les attributions du Défenseur des droits afin qu'il puisse présenter lui-même des observations à la demande de juridictions pour les dossiers qu'il instruit.