Réforme des collectivités territoriales

M. Marleix a anticipé une question que nous sommes certainement nombreux à nous poser : pourquoi n’y a-t-il pas d’équité démographique entre les régions en termes de représentation ? M. le secrétaire d’État a justifié cette absence d’équité en faisant valoir que si une région comptait moins de conseillers territoriaux qu’une autre à population ...

À dire vrai, je ne sais pas comment nous en sommes arrivés là. J’essaie d’être aussi cartésien que possible et de reconstituer le scénario qui compte plusieurs actes. À l’acte 1, le Sénat a voté ce tableau. À l’acte 2, qui a commencé quelques instants après, M. Mercier a déclaré que des erreurs matérielles étaient survenues. À cette heure de ...

M. Alain Anziani. La captation de voix, c’est une infraction pénale ! Dans ce cas, Gérard Longuet devrait saisir le procureur de la République – c’est à la mode, d’ailleurs !

... ou le juge d’instruction, puisqu’il existe encore. Plutôt que d’agir ainsi, il préfère retirer ses propos et nous demander de bien vouloir l’excuser de sa méconnaissance de la langue française… Où en sommes-nous ? Un nouvel acte vient de s’ouvrir. Je me plais à faire remarquer que, en commission des lois, nous avons constaté une épidémie d...

Y a-t-il un seul mot ou un seul fait inexact dans ce que je viens de relater ? Sur le tableau, il n’y a pas grand-chose à dire. Il n’a plus de sens. Le conseiller territorial est créé, mais aucun mode d’élection n’est prévu : nous ne savons pas comment il sera élu et nous ne savons même pas ce qu’il fera.

Il est donc incompétent, au sens strict du terme. Dans le même temps, nous ne savons même pas s’il sera né. La seule préoccupation de notre assemblée, semble-t-il, c’est de lui donner un territoire. M. Mercier a parlé de confusion : c’est le seul point sur lequel je suis d’accord avec lui.

Je souhaite porter à la connaissance de notre assemblée des propos que le Président de la République vient de tenir sur une chaîne de télévision. Commentant à sa façon nos débats, il a estimé que le travail que nous accomplissions dans cette enceinte, opposition comme majorité, ne sert au fond à rien, puisque l'Assemblée nationale aura le derni...

Voilà un amendement qui devrait tous nous rassembler, puisqu’il a pour objet de faire en sorte que chaque assemblée territoriale soit administrée par des élus qui lui soient propres. Il devrait nous réunir puisque, au fond, il est d’évidence ! Il est d’évidence dans l’histoire de notre République, où toujours une collectivité a été administrée...

Y a-t-il trop de communes en France ? Telle est la question que permettent de poser les amendements déposés à cet article. Vous allez encore sortir les statistiques et nous dire que 40 % des communes d’Europe sont françaises. Au-delà de la beauté des chiffres, cet état de fait est-il un handicap ? Il n’en est pas un en tout cas lorsque la temp...

Nous vous proposons de supprimer les alinéas qui portent sur les communes déléguées. En fait, avec cette proposition, nous allons plutôt dans votre sens, monsieur le ministre, puisque vous voulez clarifier et simplifier, comme vous nous le rappelez souvent. Mais là, vous allez au contraire complexifier puisque vous créez un être hybride : une c...

L’alinéa 3 de l’article 13 prévoit que le regroupement de régions sera soumis, pour avis, aux conseils généraux concernés. Nous sommes opposés à une telle obligation. Quel en est le fondement juridique ? Les régions sont des collectivités territoriales comme les autres. Leur existence ne dépend pas de celle du département. Dans ces conditions, ...

Cet amendement porte sur la fusion des régions et des départements et sur les conditions de cette fusion dans le texte actuel. La fusion est d’abord soumise à une consultation de la population, mais, précise l’alinéa 8, elle est ensuite « décidée par la loi ». Nous vous proposons d’améliorer cette rédaction et de retenir la formulation suivan...

Cet amendement pourrait faire l’objet d’un beau débat, notamment sur la portée d’un référendum local. Ce débat méritant de vivre, je préfère maintenir l’amendement.

Mon amendement relève de la même philosophie que celui qu’a présenté mon collègue Jean-Pierre Sueur, qui, avec ses qualités de visionnaire, nous a éclairés en posant la question fondamentale suivante : à quoi sert une métropole ? Monsieur le ministre, je vous pose de nouveau la question : à quoi sert une métropole ? Ce texte qui, en matière d...

J’ai du mal à comprendre pourquoi vous n’avez pas donné une vocation européenne à la métropole en inscrivant dans ce texte qu’elle pouvait apporter son concours en ce qui concerne la recherche et l’enseignement supérieur, car, nous le savons, sans recherche et sans enseignement supérieur, il n’y a pas d’avenir. Voulez-vous que la métropole s’o...

Cet amendement tend à insérer deux alinéas après l’alinéa 119 : le premier prévoit que la commission établit un rapport sur l’évaluation des charges et des ressources transférées ; le second précise que ce rapport fait l’objet d’une approbation par les collectivités concernées. Parce que nous souhaitons que l’évaluation et les transferts aient...

L’alinéa 127 de l’article 5 du projet de loi précise : « Dans tous les cas, la commission [locale pour l’évaluation des charges et des ressources transférées] est présidée par le président de la chambre régionale des comptes territorialement compétente. » Une telle rédaction nous surprend. À l’heure actuelle, des transferts de compétences ont ...

La communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une ou plusieurs communes-centres de plus de 15 000 habitants. Par cet amendement, nous proposons que la co...

Monsieur le président, nous sommes toujours attentifs aux observations de M. le ministre, surtout lorsqu’elles sont, comme dans le cas présent, pertinentes ! Nous retirons donc l’amendement n° 362. En outre, j’indique à l’avance que nous retirons les amendements n° 363 rectifié et 364.

Chacun l’a bien compris, l’idée qui a présidé, au départ, à la création des métropoles est loin d’être mauvaise. M. le secrétaire d’État vient de le rappeler, il s’agissait de concurrencer les grands pôles métropolitains, notamment européens. Pour moi qui suis originaire de l’Aquitaine, je pense tout particulièrement à Bilbao. Pourtant, à l’ar...