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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Alain Anziani
845 interventions trouvées.
Si ! Enfin, comment assurer la coordination des services de l'État ? Autant de questions difficiles à régler au détour d'un amendement.
Nous voyons là l'effet pervers de la scission du texte en trois parties. Nous sommes dans celle qui porte sur les métropoles, n'oublions pas pour autant la troisième, et n'ouvrons pas une guerre entre milieux urbain et rural. Je ne crois pas que nous voulions établir la puissance des métropoles en affaiblissant le milieu rural.
Voilà plusieurs années que de nombreuses communautés urbaines ont l'expérience des PLU : cela ne pose rigoureusement aucun problème. Le PLU intercommunal donne lieu à une concertation profonde. Le minimum d'une vie communautaire est d'avoir une vision commune de l'urbanisme...
On parle désormais de contrats de projets.
La commission permanente qu'institue l'amendement n° 303 déchargerait le conseil de la métropole de certains dossiers relevant de la gestion quotidienne.
Elle comporterait plus de membres que le bureau.
L'encadrement des recours abusifs a fait l'objet de nombreuses propositions et projets de textes, dont une proposition de loi sénatoriale il y a quelques années. L'équilibre est difficile à trouver. L'amende actuelle de 3 000 euros n'est pas dissuasive et le tribunal administratif répugne à estimer un recours abusif simplement parce que la proc...
En ce cas, je m'abstiendrai, car nous sommes très près des élections sénatoriales.
En décembre 1999, aux larges des côtes bretonnes, l'Erika, un pétrolier chargé de fioul lourd affrété par la société Total faisait naufrage, souillant 400 kilomètres de côtes, tuant 150 000 oiseaux, répandant dans l'océan 18 tonnes de fioul et huit tonnes de produits cancérigènes. À la suite d'un procès qui a duré onze ans, dont les conséquence...
Je ne sens pas un enthousiasme débordant... Ce texte n'est pourtant pas une parfaite nouveauté ! Nous ne sommes pas démunis face à la notion d'environnement et de dommage : nous avons des années de jurisprudence derrière nous, une Charte, une Constitution...
L'environnement n'est pas uniquement ce qui entoure l'homme : on se réfère souvent à la notion plus précise d'habitat de l'homme, à sa façon d'habiter le monde. J'entends bien M. Michel, mais depuis longtemps, les tribunaux différencient le dommage minime du dommage significatif, pour ne retenir que ce dernier. L'évaluation peut en effet pose...
La loi du 1er août 2008 qui crée un régime de police administrative ne fonctionne pas, et les articles 1382 et suivants qui ne traitent que des préjudices subis par les personnes sont insuffisants. Bien sûr, il faut agir sur la prévention et l'un de mes amendements donne au juge un rôle préventif.
C'est au juge du fond qu'il revient d'apprécier l'existence d'un préjudice.
Ne désespérez pas des juges ! A vous entendre, on dirait que la justice n'a jamais eu affaire à cette question. Monsieur Michel, il est d'ores et déjà possible d'agir : c'est au juge d'évaluer le préjudice. Monsieur Béchu, ce texte n'est pas révolutionnaire, il y a déjà une responsabilité sans faute.
L'amendement rédactionnel n° 1 substitue au terme « dommages », qui sont une conséquence, le terme d'« atteintes ». L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 2 dont nous avons débattu institue une responsabilité sans faute. L'amendement n° 2 est adopté. Le texte de l'amendement n° 3 est assez explicite. Lorsque la réparation en nat...
J'ai repris l'expression de la loi du 1er août 2008 et la notion de réparation en nature est déjà appliquée en droit positif.
Mieux vaut s'en tenir à la formulation de la directive du 21 avril 2004, transposée dans la loi du 1er août 2008. Dans une zone de turbulence, nous avons intérêt à nous caler sur l'existant. Un travail est en cours à la chancellerie. Ces questions y seront évoquées et le texte qui en résultera sera accompagné d'une étude d'impact. L'amendement...
Le référé est possible, faut-il le préciser ?
Avec l'amendement n° 5, une personne qui a engagé des frais pour éviter un dommage à l'environnement pourra en obtenir le remboursement, si ces dépenses ont été utiles.
La notion de catastrophe naturelle existe, elle se distingue du préjudice écologique...
