Interventions en commissions d'Alain Anziani

s'est interrogé sur l'opportunité d'organiser la spécialisation des avocats suivant le modèle de la spécialisation des professions médicales. Rappelant que le rapport de la commission présidée par Me Jean-Michel Darrois préconisait à la fois l'élargissement de la profession d'avocat et la création de nouveaux statuts, il a expliqué qu'elle prop...

A la question de M. Alain Anziani sur la composition actuelle de la CNDA, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a répondu que la majorité de ses membres étaient issus des juridictions administratives, mais qu'une partie d'entre eux appartenaient à l'ordre judiciaire. Il a également rappelé que, bientôt, la Cour comporterait dix magistrats permanents...

a estimé qu'il serait préférable d'éviter une telle situation, M. Laurent Béteille indiquant, pour sa part, qu'il n'estimait pas celle-ci gênante.

s'est étonné et inquiété de l'obstination du Gouvernement à remettre en cause les dispositions actuelles du code de procédure pénale confirmées par le texte de la commission. Il a noté que la rédaction proposée par le Gouvernement ne pourrait être reprise que sur le point de la référence à la dignité des personnes détenues.

a jugé excellente la suggestion du rapporteur. Il a cependant rappelé qu'un régime de détention différencié, contrairement aux explications apportées par la ministre, portait sur d'autres aspects que le seul système d'un régime de portes ouvertes ou fermées pour les détenus. Il a souhaité par ailleurs que soit maintenue l'exigence d'une motivat...

a rappelé que les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, souhaitaient la suppression de toute possibilité de sanctionner les personnels pénitentiaires en dehors des garanties disciplinaires prévues par le statut général de la fonction publique.

a déclaré que la commission avait sensiblement amélioré le texte, décevant, du projet de loi initial, même si elle était restée en retrait par rapport à de nombreuses règles pénitentiaires européennes. Aussi s'est-il montré très déçu par les amendements présentés par le Gouvernement, auxquels il s'est déclaré défavorable.

a indiqué que cette frilosité tenait sans doute à l'absence de garanties sur la compensation financière par l'État des charges transférées aux collectivités territoriales.

a indiqué que telle n'était pas la conception de la région Aquitaine, candidate à cette expérimentation.

a précisé que le projet de loi trouvait l'une de ses origines dans les règles pénitentiaires européennes et qu'il était logique, dès lors, que celles-ci inspirent près du quart des amendements présentés par le groupe socialiste. Il a ajouté que l'énoncé de plusieurs règles pénitentiaires européennes en préambule de ce texte permettait de marque...

a estimé que la loi pénitentiaire devait avoir pour objectif de soumettre autant que possible au droit commun non seulement les détenus mais aussi les personnels pénitentiaires.

a observé que cette disposition visait à préserver la relation de soins entre le médecin et son patient.

ayant indiqué que la formulation de l'amendement permettrait d'éviter la situation actuelle où le vendeur décidait lui-même de la disponibilité des produits indispensables à l'utilisation des biens qu'il vend, M. Jacques Mézard a objecté que la rédaction envisagée par M. Laurent Béteille risquait de conduire les vendeurs à informer les consomma...

a marqué des réticences à l'égard de l'institution d'une procédure participative de négociation assistée par avocat, exprimant la crainte de voir se développer une justice à deux vitesses : les personnes les plus aisées pourraient recourir à cette forme de justice privée, tandis que les plus démunies continueraient à s'adresser aux juridictions...

Puis la commission a désigné M. Bernard Saugey candidat titulaire et M. Alain Anziani candidat suppléant proposés à la nomination du Sénat pour siéger comme membres au sein du Comité des finances locales.

a constaté, d'une part, les contradictions entre les législations pénales récentes et les intentions manifestées par la loi pénitentiaire, d'autre part, l'échec du système pénitentiaire si on devait l'évaluer à l'aune des résultats en matière de récidive. Il s'est inquiété par ailleurs de la base juridique du droit pénitentiaire en notant que s...

a souligné que le recours au contrat de travail en prison susciterait de nombreuses difficultés, liées notamment à la détermination de l'employeur ou aux conditions d'exécution du contrat (hypothèses de rupture du contrat, responsabilité, démission, etc.). Il a également tenu à souligner que la région Aquitaine était prête à s'investir dans l'i...

a regretté que le projet de loi n'apporte pas de réponses à la hauteur du défi de la prise en charge des troubles mentaux en prison, près de 30 % des détenus en souffrant. De la même façon, il a estimé que les dispositions relatives aux mineurs pourraient être complétées. Il a ensuite constaté l'insuffisance de l'offre de travail, ainsi que l...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Alain Anziani sur le projet de loi de finances pour 2009 (mission « Administration générale et territoriale de l'Etat (AGTE) »). a souligné que la mission AGTE, dotée de 2,6 milliards d'euros en crédits de paiement au sein du projet de loi de finances pour 2009, connaissait un ...

a rappelé que le commissaire du Gouvernement n'était pas partie au procès et que la communication de ses conclusions entraînerait une modification profonde de la procédure. Rappelant qu'il existait dans les tribunaux administratifs des prédélibérés, il a estimé que la possibilité pour les parties de répliquer aux conclusions du commissaire du G...